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L'Assemblée nationale vote l'instauration du "droit à l'erreur"

La mesure vise à "encourager la bienveillance dans les relations entre les Français et leurs administrations", notamment en matière fiscale.

Les députés lors d'une session de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 29 novembre 2017.
Les députés lors d'une session de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 29 novembre 2017. Crédit : Patrick KOVARIK / AFP
Eleanor Douet
Eléanor Douet
et AFP

L'Assemblée nationale a voté mardi 23 janvier dans la soirée à main levée l'article phare du projet de loi sur "un État au service d'une société de confiance" qui consacre un "droit à l'erreur" dans les relations entre les citoyens et l'administration.

Cet article 2 est la "pierre angulaire" du texte examiné en première lecture, selon le gouvernement, et a été "largement évoqué" pendant la campagne par Emmanuel Macron. Il est présenté comme "la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l'administration sans risquer une sanction dès le premier manquement". Ce sera à l'administration de prouver que l'usager était de mauvaise foi.

L'article, critiqué surtout à la gauche de la gauche, qui y voit "un renoncement de l'État" et une "défiance" envers les fonctionnaires, a fait l'objet de quelques retouches en séance. Un amendement des Insoumis, qui a eu l'aval du gouvernement, a notamment clarifié que le droit à l'erreur est bien "limité à la première erreur". Un autre amendement LR a inclus les "erreurs matérielles" de saisie informatique dans ce droit.

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