2 min de lecture Santé

Le projet de loi Santé adopté en première lecture par les députés

L'Assemblée nationale a voté mardi 14 avril 2015 en première lecture, par 311 voix contre 241, le projet de loi de modernisation du système de santé, dont l'une des mesures phares et controversée est la généralisation progressive du tiers payant.

La ministre de la Santé Marisol Touraine le 8 avril 2015 à l'Assemblée.
La ministre de la Santé Marisol Touraine le 8 avril 2015 à l'Assemblée. Crédit : LOIC VENANCE / AFP
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La rédaction numérique de RTL

Il a été présenté comme un "marqueur de gauche" par la majorité. L'Assemblée nationale a voté mardi en première lecture, par 311 voix contre 241, le projet de loi de modernisation du  système de santé, dont l'une des mesures phares et controversée est la généralisation progressive du tiers payant, traduction d'une promesse de campagne de François Hollande. 

Porté par la ministre de la Santé Marisol Touraine, ce texte n'a pas fait l'unanimité à gauche, socialistes et écologistes votant pour, radicaux de gauche majoritairement pour, mais Front de Gauche contre. L'UMP et l'UDI ont rejeté ce  projet de loi vivement combattu dans le monde médical pour son volet tiers payant. Le texte doit désormais partir au Sénat en procédure accélérée.

Manuel Valls a qualifiée la ministre de "courageuse", qui, malgré les manifestations et les attaques contre elle, a promu sans relâche sa "loi d'égalité d'accès aux soins", en lâchant toutefois un peu de lest. La dispense d'avance de frais pour les consultations en ville doit devenir "un droit" pour tous les assurés fin novembre 2017, comme promis par François Hollande en 2012.

Outre le tiers payant, un grand nombre de dispositions

Le projet de loi "de modernisation de notre système de santé" comprend un grand nombre de dispositions, outre celle sur le tiers payant: lutte contre le "binge drinking" (hyperalcoolisation des jeunes), mise en place de logos nutritionnels, de l'action de groupe pour les dommages dus aux traitements, accès ouvert aux données de santé, ou encore - mesures des plus contestées par la droite - redéfinition du service public hospitalier, expérimentation de "salles de shoot" et "paquet neutre" de cigarettes

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Selon un sondage publié mardi, 73% des Français estiment que le "paquet neutre" sera inefficace dans la lutte contre le tabagisme. 61% soutiennent l'interdiction de la cigarette électronique au travail, autre mesure programmée. 

Les députés ont amendé nombre des 57 articles du projet de loi, notamment en supprimant le délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes souhaitant une interruption volontaire de grossesse (IVG), qui remonte à la loi Veil de 1975, en renforçant le consentement présumé au don d'organes ou encore en interdisant l'emploi de mannequins trop maigres. Encore vendredi, les parlementaires ont ouvert la porte à une extension du "droit à l'oubli", au regard des assurances, afin de protéger les anciens malades du cancer.

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