1 min de lecture Fiscalité

L'Assemblée supprime le bouclier fiscal et allège l'ISF

Les députés, unanimes, ont enterré le bouclier fiscal, l'un des symboles du quinquennat de Nicolas Sarkozy, en achevant samedi matin l'examen du projet de loi de finances rectificative. Elle a également allègé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), mesure jugée "scandaleuse" par l'opposition. L'ensemble du collectif budgétaire, qui porte le déficit prévisionnel 2011 à 92,2 milliards d'euros, fera l'objet d'un vote solennel mardi après-midi. Le ministre du Budget, François Baroin, a rappelé la nouvelle philosophie du gouvernement: voter à la fois une mesure de "justice sociale" (la fin du bouclier) et une mesure de "justice fiscale" (l'allégement de l'ISF). La gauche, qui réclamait l'abrogation du bouclier depuis sa création, a voté aussi pour sa suppression, mais en demandant qu'elle prenne effet dès cette année. Or le projet du gouvernement supprime le bouclier "à compter des impôts directs payés en 2011 et 2012 au titre des revenus réalisés en 2011".

Générique 1
Vincent Derosier et La rédaction numérique de RTL

Au terme d'une journée-marathon commencée vendredi à 9h30, les députés ont voté à l'unanimité dans la nuit de vendredi à samedi la fin du bouclier fiscal, qui plafonnait l'impôt à 50% des revenus depuis l'été 2007.

Le président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac, a évalué le coût du bouclier à 550 millions d'euros en 2012 et 200 en 2013.

L'allègement de l'ISF fait débat
  
La gauche s'oppose aussi à l'allégement de l'ISF. Les seuls députés de la majorité ont donc adopté vendredi matin le relèvement du seuil d'entrée dans l'ISF de 800.000 à 1,3 million d'euros de patrimoine, ce qui permettra d'exonérer les 300.000 contribuables de la première tranche, d'après le gouvernement.
  
Par ailleurs, deux taux remplacent la progressivité de l'actuel ISF de 0,55 à 1,8%: 0,25% en dessous de trois millions d'euros de patrimoine, 0,5% au dessus.

"Nouveau cadeau aux plus riches" d'un coût de deux milliards d'euros, dénonce l'opposition, qui votera mardi contre l'ensemble du texte.

La gauche a redoublé de critiques contre un amendement UMP qui permet une réduction d'ISF supplémentaire de 150 euros au titre des enfants à charge.

La taxe sur les maisons secondaires des non-résidents, et "l'exit tax" sur les contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal à l'étranger, ont aussi été adoptées.

Le gouvernement a par ailleurs maintenu à 20% le taux de taxation de l'assurance-vie après abattement de 152.000 euros, un taux que le rapporteur général Gilles Carrez (UMP) voulait porter à 25%.

Au terme de ce collectif, le déficit prévisionnel pour 2011 a augmenté de 596 millions à 92,2 milliards d'euros.

Cette aggravation est due en large partie aux 460 millions d'euros que la France va verser à Taïwan pour solder l'affaire des frégates.
  
M. Baroin a promis d'ici la fin de l'année des mesures d'économies pour revenir au déficit prévisionnel initial (91,6 milliards d'euros).

Lire la suite
Fiscalité Politique Argent
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7694183561
L'Assemblée supprime le bouclier fiscal et allège l'ISF
L'Assemblée supprime le bouclier fiscal et allège l'ISF
Les députés, unanimes, ont enterré le bouclier fiscal, l'un des symboles du quinquennat de Nicolas Sarkozy, en achevant samedi matin l'examen du projet de loi de finances rectificative. Elle a également allègé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), mesure jugée "scandaleuse" par l'opposition. L'ensemble du collectif budgétaire, qui porte le déficit prévisionnel 2011 à 92,2 milliards d'euros, fera l'objet d'un vote solennel mardi après-midi. Le ministre du Budget, François Baroin, a rappelé la nouvelle philosophie du gouvernement: voter à la fois une mesure de "justice sociale" (la fin du bouclier) et une mesure de "justice fiscale" (l'allégement de l'ISF). La gauche, qui réclamait l'abrogation du bouclier depuis sa création, a voté aussi pour sa suppression, mais en demandant qu'elle prenne effet dès cette année. Or le projet du gouvernement supprime le bouclier "à compter des impôts directs payés en 2011 et 2012 au titre des revenus réalisés en 2011".
https://www.rtl.fr/actu/politique/l-assemblee-allege-l-isf-et-supprime-le-bouclier-fiscal-7694183561
2011-06-11 18:20:00