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Droit d'asile : des restrictions face à l'affluence

INFOGRAPHIE - Pour satisfaire l'Union Européenne, la France doit revoir sa politique du droit d'asile, handicapée par le manque d'hébergements et des délais d'attente importants.

Le nombre de demandeurs d'asile en France
Le nombre de demandeurs d'asile en France
Crédit : Alice Beckel / RTL.fr
Alice Beckel
Alice Beckel

La loi sur la réforme du droit d'asile est en discussion publique au Sénat depuis le 11 mai. Une réforme concoctée en urgence en juillet dernier par le ministre de l'Intérieur après les reproches formulés par l'Union Européenne. 

Délais d'attente trop longs, manque d'hébergements, coûts trop élevés. Connue pour être le patrie des Droits de l'Homme, la France souffre d'un système de droit d'asile sclérosé. Une situation problématique au moment où les conflits au Moyen-Orient engendrent une hausse des demandes d'asile en France

Des demandes de plus en plus nombreuses

Hormis une légère baisse entre 2013 et 2014 (-2,2%), la courbe des demandeurs d'asile a augmenté de plusieurs dizaines de milliers de personnes ces dernières années, passant de 42.599 demandeurs en 2008 à près de 65.000 actuellement.

Une affluence largement supérieure au nombre de places d'accueil disponibles. En 2014, la somme des premières demandes d'asile et des réexamens s'élevait à 64.811, or seules 25.410 places en hébergement étaient créées.

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Ces dernières semaines la mort de milliers de migrants en provenance d'Afrique a scandalisé l'Europe. En réponse à cette vague migratoire Jean-Claude Juncker propose de mettre en place des quotas d'accueil par pays. La réforme sur le droit d'asile tombe donc à pic.

Que prévoit la loi sur la réforme du droit d'asile ?

Adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale le 16 décembre dernier, le texte original a subi quelques modifications après son passage par la commission des lois du Sénat au début du mois de mai.

Des délais raccourcis

Afin de désengorger le système, les parlementaires ont demandé que soit inscrit dans la loi les délais des procédures. De deux ans, le temps de l'instruction du dossier a été raccourci à trois mois pour une procédure normale, quinze jours pour une procédure accélérée et 96 heures lorsque le demandeur est en rétention.

Le cumul des procédures d'accueil interdit

Un autre changement prévoit l'impossibilité pour les personnes déboutées dans leur demande de droit d'asile d'être régularisées pour un autre motif. Par exemple, un titre de séjour ne pourra être attribué en substitution à un droit d'asile.

Les reconduites à la frontière privilégiées

Une fois le refus signalé à l'intéressé, une assignation à résider dans son hébergement temporaire peut être exigé afin de procéder à une expulsion du territoire national. Si un demandeur quitte son logement d'accueil cela entraîne automatiquement la clôture de sa demande et la fin de son droit à rester en France.

Des changements prévus pour durcir les conditions d'octroi de ce droit à l'asile pour les étrangers. Avec ces propositions le gouvernement abonde dans le sens de la Cour des comptes. Selon un rapport sur laccueil et l’hébergement des demandeurs d’asile publié le 13 avril par Le Figaro le coût global de l'asile s'élèverait à 2 milliards d'euros par an, soit une hausse de 60% en 5 ans.

La France à l'opposé de certains pays européens

L'Union Européenne a vu le nombre de demandeurs d'asile exploser ces dernières années. Un peu plus de 200.000 en 2008 on dénombre en 2014 626.000 requêtes. L'Italie, la Hongrie et le Danemark ont vu les demande d'asile augmenter de plus de 100% entre 2013 et 2014. Tandis que la France a enregistré une baisse évaluée à 5,5% par Eurostat.

Malgré la pression migratoire subit par l'Europe, le taux de décisions favorable en première instance reste plutôt élevé (45%). Un tiers des demandes est adressé à l'Allemagne qui reste la destination privilégiée en 2014 par ces immigrants. Quant aux Suédois, ils acceptent une demande sur deux.

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