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Immigration : 4 questions sur la polémique entre le gouvernement et les associations

ÉCLAIRAGE - Édouard Philippe répondra aux questions d'Élizabeth Martichoux, mercredi 20 décembre, à partir de 7h40, sur la polémique sur la politique d'immigration, annoncée par Gérard Collomb.

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Édouard Philippe, sur RTL, "assume" le vol Tokyo-Paris à 350.000 euros Crédit Image : Patrick KOVARIK / POOL / AFP | Crédit Média : RTLnet | Date :
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Marie-Pierre Haddad
et AFP

Éviter la polémique. Depuis quelques jours, le gouvernement est sous le feu des critiques à cause de son projet de recensement des migrants dans les centres d'hébergement d'urgence.

Plusieurs associations, ainsi que SOS Racisme, ont saisi, lundi 18 décembre, le Défenseur des droits Jacques Toubon, lui demandant "d'intervenir auprès du gouvernement" pour que ses dernières instructions, "portant gravement atteinte aux droits fondamentaux" des étrangers, "ne soient pas mises à exécution".

Au-delà, c'est la politique migratoire du gouvernement dans son ensemble qui est de plus en plus visée, alors qu'un projet de loi attendu au premier semestre aiguise les inquiétudes. Le Secours catholique (Caritas France) et la Fédération de l'entraide protestante (FEP) ont dénoncé "un renoncement sans précédent aux valeurs et aux traditions humanistes de la République". Jugeant le recensement "inacceptable", le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger a dit avoir "un peu mal à (son) pays en termes de valeurs"

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1. Que veut faire le gouvernement ?

Les préfets devront mettre en place "de façon progressive" des "équipes mobiles" chargées du recensement des migrants dans l'hébergement d'urgence, selon une circulaire très attendue des associations et que l'AFP a pu consulter. Tout en rappelant "le principe d'inconditionnalité de l'accès à l'hébergement d'urgence", l'instruction appelle les préfets à bâtir "un dispositif de suivi administratif robuste" des personnes étrangères en hébergement d'urgence et de "veiller à une orientation adaptée".

L'objectif de ces "équipes mobiles" sera "de réduire le nombre de personnes qui, hébergées pour une durée parfois longue, restent 'sans statut' ou ne peuvent bénéficier" de leurs droits, ajoute la circulaire signée du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb et de celui de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard.

La circulaire de quatre pages note que l'absence de dispositif de recensement "contribue à la saturation de l'hébergement d'urgence généraliste". Une seconde circulaire, consacrée, elle, au relogement des réfugiés, fixe un objectif de mobilisation "de 20.000 logements" d'ici à fin 2018, "déclinés régionalement" pour assurer une "répartition équilibrée" des réfugiés, et en mobilisant les bailleurs du parc privé et public. Cette seconde instruction, qui appelle à une "implication personnelle" des préfets, les incite à apporter "une attention spécifique aux réfugiés réinstallés depuis le Proche-Orient ou l'Afrique en lien avec le HCR" (Haut commissariat aux réfugiés de l'ONU). 

2. Quelle application ?

Les équipes mobiles seront composées "d'un ou plusieurs agents de préfecture (...) compétent en droit des étrangers", d'agents de l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration) ainsi que, éventuellement, "de personnels compétents en matière de veille ou d'évaluation sociale", précise le premier texte. Ayant prévenu de leur passage "au moins 24 heures à l'avance", les équipes interviendront "dans l'ensemble des structures d'hébergement d'urgence, y compris hôtelières", et devront "s'entretenir avec les personnes étrangères" pour "procéder à l'évaluation administrative" de leur situation (qui détermine leur droit au séjour). 

"Au terme de cet examen, une orientation adaptée" devra être envisagée, les réfugiés allant vers un "logement pérenne" et les demandeurs d'asile vers le dispositif dédié. 
Les étrangers en situation irrégulière et faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire (OQTF) se verront proposer "une aide au retour" et, à défaut, seront dirigés vers un dispositif de "retour contraint". 

Pour les personnes dont la situation semble inconnue ou "litigieuse", un examen de situation sera proposé : "si la personne relevait d'un des motifs légaux d'admission au séjour (...), la délivrance rapide d'un titre de séjour devra être effectuée". Sinon "une mesure d'éloignement devra être rapidement signifiée", précise le texte. L'équipe mobile pourra se rendre de nouveau sur place pour "s'informer des suites données à ses préconisations". "Elle rendra compte au préfet des difficultés rencontrées en vue d'une orientation adaptée des personnes hébergées", ajoute la circulaire, qui demande aux préfets "un bilan mensuel" de la mise en oeuvre du dispositif. 

3. Pourquoi les associations montent-elles au créneau ?

Plusieurs associations actives dans l'accueil des migrants (Médecins du Monde, Emmaüs...) avaient souligné les "lignes rouges" que ce recensement menace de franchir, selon elles. Gérard Collomb a cherché à rassurer les associations inquiètes du projet de recensement des migrants dans l'hébergement d'urgence en leur garantissant, avant une nouvelle rencontre jeudi, qu'elles n'auraient pas à participer activement à cette démarche.

"On ne demande pas aux associations de collaborer" mais "elles ne vont pas fermer leur porte à clé", a déclaré le ministre de l'Intérieur, au siège parisien de l'association France Horizon où il venait accueillir les premiers réfugiés réinstallés en France après leur exfiltration de Libye. 

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Les associations "ne fourniront pas de listes" non plus car "nous irons voir nous-mêmes", a-t-il ajouté, en estimant que puisque l'État "verse 2,1 milliards d'euros" pour cet hébergement d'urgence, "le moins qu'on puisse dire au contribuable est à quoi sert son argent". Plusieurs associations, inquiètes de voir des "équipes mobiles" bientôt envoyées dans leurs centres pour procéder à ce recensement, ont saisi lundi le Défenseur des droits pour lui demander "d'intervenir auprès du gouvernement" afin que ses dernières instructions, "portant gravement atteinte aux droits" des étrangers, "ne soient pas mises à exécution". "Je les rencontre après-demain (jeudi, Ndlr) avec le Premier ministre et on aura l'occasion de s'expliquer", a ajouté Gérard Collomb, alors que la dernière réunion, le 8 décembre, avait tourné court. 

4. Quelles est la position du Défenseur des droits ?

Mais pour Jacques Toubon, "cette circulaire n'est que la signature d'une politique à l'égard des étrangers qui manque d'humanité". "Les dispositions sur le tri des migrants doivent être retirées, elles ne sont pas légales", a ajouté le Défenseur des droits dans une interview au Parisien, en alertant sur le sort des migrants "craignant d'être expulsés au cas où ils iraient dans un centre d'hébergement d'urgence". 

Ceux-ci "vont rester sur le trottoir" ce qui est "le contraire de ce que le président de la République a promis: plus personne dans la rue à la fin de l'année", a-t-il mis en garde. 
Le gouvernement "remet en cause un droit fondamental", a de son côté estimé le chef de file des députés PS, Olivier Faure, en déplorant sur CNews que pour "la première fois sous la Ve République", "l'État va entrer dans le logement d'urgence, dans le champ du social".
 
Alors que le recensement vise à mieux connaître les publics hébergés, Gérard Collomb a évoqué "environ 30% de réfugiés" et sans doute de "20 à 30% qui auraient droit au titre de réfugiés". Mais "il y a des gens qui sont dans les hôtels depuis quinze ans", a martelé le ministre, précisant que "les déboutés auront le sort des déboutés, c'est-à-dire qu'à un moment donné ils seront éloignés" du territoire français. 

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2017-12-19 17:18:00
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