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Harcèlement de rue : Marlène Schiappa présente son projet de loi sur RTL

INVITÉE RTL - La secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes a détaillé en avant-première sur RTL les contours de sa loi.

Marlène Schiappa, invitée de RTL le 16 octobre 2017
Marlène Schiappa, invitée de RTL le 16 octobre 2017
Crédit : Camille Kaelblen / RTLnet
Harcèlement de rue : Marlène Schiappa présente son projet de loi sur RTL
11:47
L'invité de RTL du 16 octobre 2017
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Violences sexuelles : Marlène Schiappa annonce "l'allongement du délai de prescription"
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Ludovic Galtier
Ludovic Galtier

Verbaliser le harcèlement de rue. Emmanuel Macron a présenté les principales mesures du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles porté au sein du gouvernement par Marlène Schiappa. Invitée de RTL lundi 16 octobre, la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes estime qu'il est indispensable de légiférer parce que "le harcèlement de rue n'est pas caractérisé dans la loi". "Vous avez d'un côté la séduction, qui est consentie, et de l'autre côté l'agression sexuelle ou l'injure publique. On ne peut pas actuellement porter plainte pour harcèlement de rue."

L'enjeu de cette loi est de définir précisément ce que l'on entend par le terme de harcèlement de rue. Un groupe de cinq parlementaires toutes tendances politiques confondues planche actuellement sur la question. Sur le terrain, les agents de police, formés à ces questions, seront chargés de verbaliser les contrevenants en flagrant délit. Pour l'heure, le montant de l'amende n'a pas été défini. "Je pense qu'il faut que l'on soit dans un montant qui puisse être payé immédiatement mais qui ne soit pas ridicule."

Le deuxième chapitre de cette loi concerne l'allongement du délai de prescription dans les affaires de viol. Fixé aujourd'hui à 20 ans, il va être rallongé et pourrait passer à 30 ans. "La discussion est ouverte. Je pense que cette recommandation est un bon compromis". La secrétaire d'État réfute la thèse de l'imprescriptibilité, "qui ne passerait pas le barrage du Conseil constitutionnel."

Enfin, le dernier chapitre est une réponse à une affaire qui a beaucoup ému les Français. Un homme est poursuivi pour atteinte sexuelle et non pour viol parce que sa victime, âgée de 11 ans, est présumée consentante. Le gouvernement veut donc fixer un âge sous lequel la question du consentement ne se posera pas. "Le gouvernement pense que c'est important qu'en France, il y ait un âge en dessous duquel on considère que vous n'êtes pas consentants. Pour les enfants victimes, c'est important de ne pas débattre de leur consentement."

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