1 min de lecture Handicap

Handicap : l'État renonce à faire appel dans le dossier Amélie Locquet

L'État envisageait de faire appel d'une décision de justice qui l'obligeait à trouver un hébergement dans un centre spécialisé pour une jeune femme handicapée. En définitive, il n'y aura pas de procédure d'appel.

Une place de parking réservée aux handicapés (archives)
Une place de parking réservée aux handicapés (archives) Crédit : JACQUES DEMARTHON / AFP
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

L’État renonce à faire appel dans le dossier Amélie Loquet, du nom d'une jeune adulte handicapée qui ne parvenait pas à trouver d'hébergement dans un centre spécialisé.

Le 7 octobre, le tribunal administratif de Pontoise avait ordonné à l'Agence régionale de santé (ARS) de trouver une place dans un institut spécialisé pour Amélie dans un délai de quinze jours. Une place a effectivement été proposée dans ce délai aux parents d'Amélie dans un établissement de Beaumont-sur Oise (Val-d'Oise).

Mais le ministère des Affaires sociales avait décidé de contester le jugement."Devant l'indignation" suscitée par ce recours, la ministre déléguée auprès des Personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, a annoncé l'abandon de l'appel, ce jeudi matin.

La ministre avait expliqué mercredi dans un communiqué qu'il était de la responsabilité du ministère "d'apporter des réponses adéquates à chaque famille, pas au juge". Elle avait exprimé son "refus d'aller vers une judiciarisation de l'accueil et de l'accompagnement des personnes handicapées".

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L'État envisageait de faire appel d'une décision de justice qui l'obligeait à trouver un hébergement dans un centre spécialisé pour une jeune femme handicapée. En définitive, il n'y aura pas de procédure d'appel.
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2013-10-24 20:04:24
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