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Pourquoi Gilbert Collard veut poursuivre François de Rugy

Le député apparenté FN Gilbert Collard a déposé un recours au tribunal administratif pour faire annuler la levée de son immunité parlementaire.

Gilbert Collard, sur les bancs de l'Assemblée
Gilbert Collard, sur les bancs de l'Assemblée Crédit : Martin BUREAU / AFP
Paul Véronique
Paul Véronique
et AFP

"Le recours est parti devant le tribunal administratif", a affirmé Gilbert Collard mardi 10 octobre, confirmant des informations de Valeurs actuelles. Une saisine, qui vise à faire annuler la décision du bureau pour "excès de pouvoir", est "une première" sous la Ve République, selon ce député apparenté Front national, avocat de profession.

"Une plainte pour faux va être déposée dans quelques jours", "une dizaine de jours", a ajouté le député, précisant qu'elle "visera le président de l'Assemblée François de Rugy" (LREM). Le bureau de l'Assemblée, plus haute instance collégiale, a décidé le 27 septembre de lever l'immunité du député qui avait diffusé sur Twitter des photos d'une victime du groupe Etat islamique. L'objectif est qu'un "mandat d'amener" soit délivré et que l'élu du Gard se rende aux convocations du juge.

Une première demande rejetée

Comme habituellement, le bureau ne s'est pas prononcé sur le fond. Il avait une première fois, en février, rejeté une telle demande, la requête de la justice n'étant pas jugée "suffisamment précise". Gilbert Collard a justifié son recours par le fait que "la convocation du bureau est irrégulière en la forme", que la demande de levée de l'immunité "a été cachée" par le bureau "pendant quasiment deux mois à l'intéressé", ou encore qu'il n'a pas pu "obtenir une copie du dossier".

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"Aucune juridiction n'accepterait ça", a-t-il dénoncé, expliquant vouloir "soumettre à un contrôle de légalité le comportement de l'Assemblée". Il a argué aussi que "contrairement à ce qui est indiqué dans l'acte de saisine du bureau", ce ne sont pas des tiers qui ont saisi la plateforme de signalement Pharos, mais Bernard Cazeneuve, alors ministre de l'Intérieur, "ce qui entache la saisine de faux". Un élément que François de Rugy "ne pouvait ignorer", selon lui, car il était député à l'époque où Bernard Cazeneuve a fait des déclarations en ce sens à l'Assemblée.

"Ce qu'on nous fait, on le fera un jour aux autres"

En ce qui concerne la plainte, Gilbert Collard a indiqué qu'il réunissait des "éléments complémentaires, notamment des témoignages sur la manière dont s'est déroulée la réunion du Bureau". "Je comprends tout à fait qu'on ne nous aime pas. Mais ce qu'on nous fait, on le fera un jour aux autres", a plaidé le député.

Dans la soirée, le président de l'Assemblée a dit avoir "pris connaissance avec étonnement" du recours du député, défendant dans un communiqué des conditions de la levée de son immunité "conformes au Règlement, comme à la pratique constante de l'Assemblée".

"L'argument selon lequel la saisine du Bureau "serait entachée de faux" pour le motif que la plateforme Pharos aurait été saisie par le ministre de l'Intérieur et non par des tiers est, quant à lui, difficilement compréhensible", a ajouté François de Rugy, notant que le bureau n'est "pas habilité à remettre en cause les termes de la requête" du procureur, qui mentionne une saisine "par des particuliers".

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