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François Hollande n'inscrira pas la déchéance de nationalité dans la Constitution

Selon le quotidien "Libération", le gouvernement renoncerait à cette proposition faite le 16 novembre et qui fait depuis polémique au sein de la gauche.

Le 16 novembre 2015, face au Congrès réuni à Versailles après les attentats, François Hollande avait émis son désir de modifier la Constitution.
Le 16 novembre 2015, face au Congrès réuni à Versailles après les attentats, François Hollande avait émis son désir de modifier la Constitution.
Crédit : MICHEL EULER / POOL / AFP
Camille Kaelblen
Camille Kaelblen

La déchéance de nationalité ne se fera pas. Selon le journal Libération, plusieurs sources proches de François Hollande ont affirmé que le projet, annoncé le 16 novembre par le chef d'État lors du congrès exceptionnel de Versailles, avait été enterré. Il consistait à inscrire dans la Constitution la possibilité de déchoir de leur nationalité des binationaux condamnés pour "atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation" ou pour "acte de terrorisme". 

Une proposition devenue "matière à risque", explique cependant l'entourage de François Hollande, soucieux du marquage très à droite de cette proposition. Officiellement, les socialistes craignent que la mesure ne crée "deux catégories de Français". Selon le sociologue Patrick Weil, qui s'est d'ailleurs récemment entretenu avec François Hollande, une telle modification de la Constitution entraînerait une "rupture d'égalité" : la déchéance de nationalité ne frapperait que les binationaux et non les "simple Français", puisque le droit international interdit de produire des apatrides.

Une mesure "symbolique" selon le gouvernement

Comment le gouvernement va-t-il pouvoir faire marche arrière ? Pour l'heure, ce sont les magistrats qui fournissent à François Hollande les meilleurs arguments pour enterrer la mesure. Au Conseil d'État, on explique ainsi que "la nationalité française représente dès la naissance un élément constitutif de la personne", et qu'en priver un individu "pourrait être regardé comme une atteinte excessive et disproportionnée à ces droits".

De leur côté, les responsables de la majorité s'emploient à minimiser la mesure, qu'ils qualifient d'essentiellement "symbolique". "Pour trois ou quatre terroristes, est-ce que ça en vaut la peine ?", interrogeait d'ailleurs Manuel Valls. "Cela soulève trop de débats annexes à la lutte contre le terrorisme [...] pour mettre ce débat au centre", déclarait de son côté Bruno Le Roux, le patron des députés PS.

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