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Fillon votera la loi Renseignement et prédit une censure constitutionnelle
INVITÉ RTL - L'ancien Premier ministre affirme qu'il votera le projet de loi mardi à l'Assemblée et s'en remet au Conseil constitutionnel pour limiter la portée du texte.
François Fillon, invité de RTL, le 5 mai 2015
Crédit : Fanny Bonjean / RTL.fr
Jusqu'à présent, il s'était dit "très embarrassé" par le projet de loi sur le renseignement, préoccupé par le caractère trop large de cette législation. Si bien qu'il ne savait pas s'il allait voter ou non le texte que les députés doivent approuver ce mardi. François Fillon a fini par trancher, peut-être aidé par les consignes de Nicolas Sarkozy qui a appelé mardi les parlementaires UMP à soutenir le projet de loi.
Sur RTL, le député UMP de Paris affirme mardi 5 mai qu'il votera bien le texte cet après-midi dans l'hémicycle. "La rédaction du texte est trop large mais il est nécessaire", explique-t-il. Le candidat UMP à la primaire pour 2017 s'en remet donc au Conseil constitutionnel pour en limiter la portée. "Je suis convaincu que le Conseil constitutionnel ne peut pas laisser passer le texte tel quel".
Un doute sur les champs d'application du texte
"La question qui est posée est de savoir si les moyens exceptionnels de renseignement seront strictement utilisés pour la lutte contre le terrorisme, la prolifération nucléaire ou les atteintes vitales à la sûreté de l'État, ou plus largement ?", demande l'ancien Premier ministre. "Je voterai ce texte car je ne veux pas priver mon pays des moyens de la lutte contre le terrorisme. J'ai confiance dans le Conseil constitutionnel. Et si jamais la question posée par le président de la République, puisqu'il y a encore un doute sur sa nature, et bien les parlementaires saisiraient eux-mêmes le Conseil", précise-t-il.
Face à la controverse, François Hollande a annoncé qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel, fait inédit sous la Ve République, au terme de la navette parlementaire - le texte doit passer au Sénat fin mai - pour apporter la "garantie" que ce texte est "bien conforme" à la Constitution. Le projet de loi définit les missions des services de renseignement(de la prévention du terrorisme à l'espionnage économique) ainsi que le régime d'autorisation et de contrôle des techniques d'espionnage (écoutes, pose de caméras ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc.).
