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François de Rugy annonce une réforme de l'Assemblée nationale d'ici 2022

Le président de l'Assemblée nationale a précisé, dimanche 30 juillet, son plan de réforme et de modernisation de l'institution.

François De Rugy, président de l'Assemblée nationale
François De Rugy, président de l'Assemblée nationale Crédit : CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
lucie valais
Lucie Valais
et AFP

"Bâtir une Assemblée nouvelle", tel est le projet de François de Rugy. Le président de l'Assemblée nationale a précisé ses objectifs de réforme de l'institution ce dimanche 30 juillet. Il a indiqué que des groupes de travail feraient des propositions avant fin 2017 pour mise en place progressive jusqu'en 2022. "Je proposerai au bureau de l'Assemblée (...) la création de sept groupes de travail. Ils traiteront de sujets aussi variés que la réforme de la procédure législative, les moyens de contrôle et d'enquête des députés, la question du statut des collaborateurs, la mise en œuvre du développement durable à l'Assemblée ou la démocratie numérique", a détaillé le député écologiste de Loire-Atlantique dans les colonnes du Journal du Dimanche.

Et d'ajouter : "Je souhaite que ces groupes commencent à travailler dès la fin septembre, pour être en mesure de faire des premières propositions avant la fin de l'année. La conduite des réformes s'articulera ensuite autour de périodes de six mois, jusqu'à la fin de la législature, en 2022". Le locataire de l'hôtel de Lassay a également évoqué plusieurs pistes de réforme déjà évoquées par le gouvernement, comme la possibilité d'adopter des projets de loi au terme d'un simple examen en commission, ou le raccourcissement de la navette parlementaire des textes entre Assemblée et Sénat. 

Une accélération des procédures donc, en vue d'une modernisation de l'institution et de la fonction de député. Et dans un hémicycle déjà agité par de nombreux couacs, les élus devront plancher sur bien des sujets.

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Statut, transport, budget... de Rugy détaille son plan de réforme

Parmi les sujets à traiter, celui de la réforme du statut de député, dont l'examen est prévu ce mercredi 2 août. Son objectif : "faire rentrer le régime des députés dans le droit commun : même mode de calcul que le régime général des retraites pour les députés, même mode de calcul pour l'allocation chômage", explique François de Rugy

La séance du 2 août sera également l'occasion de revoir les facilités de transport des députés. "Je proposerai dès mercredi que soit supprimée la gratuité sur le réseau SNCF dont bénéficient les anciens députés ayant fait plus de trois mandats. (...) Reconduire cela coûterait 800.000 euros par an à l'Assemblée !" a-t-il fait valoir dans l'hebdomadaire. 

Enfin, si François de Rugy vante la stabilité du budget de l'Assemblée "depuis des années", il a estimé que des progrès dans ce domaine étaient "sans doute" possibles. "Un contrôle par la Cour des comptes, comme pour le budget de l'Élysée, peut être envisagé", selon lui. 

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