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François Bayrou : comment la justice peut enquêter sur l'affaire du MoDem

ÉCLAIRAGE - Une enquête a été ouverte sur les assistants parlementaires des eurodéputés du MoDem, présidé par le ministre de la Justice.

François Bayrou a dévoilé les grandes lignes du projet de moralisation de la vie publique jeudi 1er juin.
François Bayrou a dévoilé les grandes lignes du projet de moralisation de la vie publique jeudi 1er juin.
François Bayrou comment la justice peut enquêter sur l'affaire du MoDem
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Olivier Boy & Ludovic Galtier

François Bayrou présente la première grande réforme du quinquennat en Conseil des ministres mercredi 14 juin. La loi de la moralisation de la vie publique vise à prévenir le mélange des genres. Ce sont précisément ce type de soupçons qui ont entraîné l'ouverture d'une enquête sur les assistants parlementaires des élus européens du MoDem.

Sur la base de l'enquête qui est actuellement ouverte, le parquet de Paris a la liberté d'enquêter sur toutes les révélations sur cette affaire. Le dernier élément en date concerne l'assistante personnelle de François Bayrou. Cette dernière aurait été rémunérée en partie par le Parlement européen. La justice peut donc demander au garde des Sceaux de prouver qu'elle avait bien une mission réelle à Bruxelles ou à Strasbourg.

Il en est de même pour la ministre des Armées, Sylvie Goulard, dont le nom est lui aussi cité dans cette affaire. Elle aurait, elle aussi, payé sur fonds européens un assistant qui travaillait dans les faits pour le MoDem. La justice peut perquisitionner les différents domiciles ou le siège du MoDem. Entendre directement les ministres François Bayrou ou Sylvie Goulard s'annonce en revanche plus compliqué. Seul Emmanuel Macron peut donner l'autorisation en signant un décret en Conseil des ministres. Selon les informations de RTL, le président de la République n'aurait pour le moment pas l'intention d'intervenir. L'un de ses proches indique toutefois qu'il n'aura aucun scrupule à le faire si la situation de son ministre devait s'aggraver.

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