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Fonctionnaires : le Sénat vote 3 jours de carence en cas d'arrêt maladie

Les sénateurs, majoritairement à droite, veulent rétablir et durcir la mesure instituée sous Nicolas Sarkozy, pour harmoniser les régimes du public et du privé.

Les sénateurs réunis au palais du Luxembourg, le 28 octobre 2014 (archives)
Les sénateurs réunis au palais du Luxembourg, le 28 octobre 2014 (archives)
Crédit : AFP / FRANCOIS GUILLOT
La rédaction numérique de RTL & AFP

Cette mesure risque de mécontenter de nombreux agents de l'État, mais elle devrait être rejetée par l'Assemblée nationale. Le Sénat, à majorité de droite, a établi dans la nuit de mercredi à jeudi 7 mai, trois jours de carence en cas d'arrêt maladie pour les fonctionnaires, à l'occasion de l'examen du projet de loi Macron sur la modernisation de l'économie

Mais le gouvernement s'oppose à cette idée. D'ailleurs, la mesure a de fortes chances d'être retoquée par l'Assemblée nationale où la gauche est majoritaire. 

La droite avait déjà instauré un jour de carence pour les fonctionnaires en 2011, sous Nicolas Sarkozy. Mais il avait été abrogé par la gauche peu après l'élection de François Hollande, dans le projet de loi de finances 2014. La droite avait à nouveau tenté le coup à l’occasion du budget 2015. 

Inégalité entre public et privé

Pour l'UMP Roger Karoutchi, auteur de l'amendement instituant cette mesure, l’instauration du jour de carence en 2011 avait pour objectif "de faire converger les règles applicables dans le secteur privé et le secteur public". Cette mesure, selon lui, "a contribué à améliorer la performance du service public et a permis de réaliser 60 millions d’euros d’économie pour sa première année d’application. L’instauration de trois jours de carence pourrait donc permettre a minima la réalisation de 180 millions d’euros d’économies". 

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Des arguments pas recevables pour le ministre de l'Économie Emmanuel Macron. "Deux tiers des salariés du privé ne perdent pas en rémunération, grâce à des conventions collectives protectrices", argue le patron de Bercy. "L'argument de l'injustice entre privé et public ne tient pas". 

Mesure sur les délégués du personnel

Le Sénat a aussi adopté un article qui lisse les effets de seuils auxquels sont soumises les entreprises : la mise en place de délégués du personnel deviendrait obligatoire à partir de 21 salariés au lieu de 11 actuellement. Mais là aussi, cette proposition risque d'être rejetée par les députés.

"La majorité sénatoriale est pressée. Elle anticipe le débat relatif au dialogue social dans l'entreprise que nous aurons à partir du 22 juin", a estimé la sénatrice PS Nicole Bricq, qui a déposé un amendement de suppression. "Nous privilégions la négociation entre les partenaires sociaux". 

Article sur la revente de médias

Les sénateurs enfin créé un article qui porte de 5 à 20% la taxe sur la revente de fréquences de radio et de télévision, si cette revente intervient dans les 5 ans après la première autorisation d'émettre.

"Afin de prévenir la spéculation, la loi de finances rectificative pour 2013 a instauré une taxe sur la revente de ces fréquences. Cette taxe ne semble pas avoir eu l'effet dissuasif escompté : un projet de cession de chaîne de la TNT est sur le point d'aboutir, à peine deux ans et demi après sa création", a souligné la co-rapporteure UMP Dominique Estrosi-Sassone. "C'est pourquoi nous proposons le quadruplement de son taux". 

Le vote solennel sur le projet de loi Macron, prévu le 5 mai, a été repoussé au mardi 12 en raison des retards pris par son examen. Le texte fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs), chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d'échec, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.

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