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Faux électeurs : Tiberi se pourvoit en cassation

L'ex-maire de Paris Jean Tiberi conteste sa condamnation à 10 mois de prison avec sursis et 3 ans d’inéligibilité par la cour d'appel de Paris ce mardi, dans le dossier des faux électeurs.

Le député-maire du Vème arrondissement de Paris Jean Tiberi et son épouse Xavière
Le député-maire du Vème arrondissement de Paris Jean Tiberi et son épouse Xavière Crédit : AFP / Jacques Demarthon

Utiliser "tous les recours"
Ils avaient 5 jours, ils ont mis moins de 24 heures. Les époux Tibéri ont annoncé hier soir par la voix de leur avocat Me Herzog, qu'ils comptaient se pourvoir en cassation, suite à la décision de la cour d'appel de Paris annonce Libération. «Nous allons en effet former ce pourvoi dès demain matin, Jean Tiberi est un justiciable comme les autres, explique l'avocat. Il a donc le droit d'exercer tous les recours qui s'offrent à lui» a-t-il ajouté.

Jean et Xavière Tiberi ont été condamnés mardi par la cour d'appel de Paris à 10 et 9 mois de prison avec sursis, peine assortie d'une inéligibilité de trois ans pour l'ex-maire de Paris dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de la capitale. Dans cette affaire remontant aux années 1990, Jean Tiberi, 78 ans, a également vu la Cour confirmer une amende de 10.000 euros. Ce dernier n'est plus député depuis 2012, mais toujours maire du Vème arrondissement de Paris.

Une affaire vieille de 16 ans
Pour Xavière, 76 ans, outre une confirmation d'une amende de 5.000 euros infligée en première instance, la cour a prononcé une privation du droit de vote pour deux ans. La sanction est assez proche de ce que le ministère public avait requis, à savoir 10 mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et entre 4 et 5 ans d'inéligibilité

"Mensonges", "scandaleux", "infâme" : c'était avec ces mots que l'épouse de Jean Tiberi, Xavière, s'était vigoureusement défendue en novembre dernier devant la cour d'appel de Paris, d'avoir participé au système des faux électeurs de la mairie du Ve arrondissement de Paris, entre 1995 et 1997.

Lors du procès en appel en novembre, les époux Tiberi avaient continué de nier avoir mis en oeuvre l'inscription frauduleuse sur les listes électorales de proches, sympathisants du RPR et autres personnes ne résidant pas dans l'arrondissement, aux municipales de 1995 et législatives de 1997. Certains auraient bénéficié en échange d'une place en crèche, d'un emploi ou d'un logement. La première adjointe de M. Tiberi dans le Ve, Anne-Marie Affret, 74 ans, a été condamnée à huit mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende.


(avec agences)

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2013-03-13 09:41:00
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