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Équitaxe : le gouvernement veut un taux réduit "à titre pérenne"

Le gouvernement assure qu'il reste "déterminé" à obtenir de Bruxelles un taux réduit de TVA pour les centres équestres.

Manifestation contre la hausse de la TVA dans les centres équestres à Nantes le 16 novembre 2013.
Manifestation contre la hausse de la TVA dans les centres équestres à Nantes le 16 novembre 2013. Crédit : AFP / JEAN-SEBASTIEN EVRARD
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Les ministres de l'Agriculture, des Sports et du Budget tentent de rassurer. Ils ont rappelé dans un communiqué que "le gouvernement reste déterminé à obtenir auprès de la Commission européenne et des autres États membres, à titre pérenne, un taux réduit pour la totalité des activités équestres, via une nouvelle directive TVA". La France devant se mettre en conformité avec la directive européenne encadrant l'application des taux réduits, la TVA sur les centres équestres doit passer de 7 à 20% à partir du 1er janvier.

Le gouvernement a rappelé qu'une rencontre avait eu lieu le 13 décembre à Bruxelles entre le cabinet du Commissaire européen à la fiscalité, les représentants de la filière équestre et les ministères concernés. "L'objectif était de demander à la Commission toutes les possibilités d'appliquer un taux de TVA réduit aux activités équestres", rappellent les ministres. Mais Bruxelles a simplement informé la France que "seule la facturation d'une utilisation du centre équestre en qualité d´installation sportive pouvait bénéficier d'un taux de TVA réduit, les enseignements et prises en pension ne pouvant pas en revanche en bénéficier", indique le communiqué.

Des mesures d'accompagnement

A défaut d'obtenir dans l'immédiat une nouvelle directive européenne, le gouvernement a par ailleurs décidé d'élaborer des mesures d'accompagnement de la filière, telles que la création d'un fonds spécifique de soutien aux centres équestres et le maintien pendant un an d'un taux de TVA réduit pour tous les contrats conclus avant le 31 décembre 2013. Ces déclarations interviennent alors que le collectif "Equitation en péril" organise de nouvelles manifestation lundi 23 décembre pour s'opposer à la hausse de cette TVA.

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Plus d'un millier de personnes avaient défilé le 11 décembre en Rhône-Alpes dans une marche anti-"équitaxe" pour protester contre cette hausse qui fragiliserait, selon eux, les activités des centres équestres. Le 2 décembre, les dirigeants de centres équestres avaient perturbé la circulation en Ile-de France.

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