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Environnement : ce qui change avec la loi sur la fin des hydrocarbures

ÉCLAIRAGE - L'Assemblée nationale a voté mardi 19 décembre le projet de loi sur la fin de la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en France d'ici 2040.

L'Assemblée nationale a voté la fin de l'exploitation des hydrocarbures d'ici 2040.
L'Assemblée nationale a voté la fin de l'exploitation des hydrocarbures d'ici 2040. Crédit : JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP
Marie Zafimehy
Marie Zafimehy
et AFP

"Sortir la France des énergies fossiles." Telle était la promesse du candidat d'En Marche! pendant la campagne présidentielle. Aujourd'hui Président, le souhait d'Emmanuel Macron se concrétise : l'Assemblée nationale a voté mardi 19 décembre la fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en France d'ici 2040.

"La fin des énergies fossiles est en train de s'écrire, et l'Assemblée est en train d'en écrire la première page", s'est félicité le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot après le vote. La France n'a jamais été gros producteur : 815.000 tonnes de pétrole par an, essentiellement dans les bassins parisien et aquitain, soit 1% de la consommation nationale.

Le Président s'est lui réjouit du vote des députés sur Twitter. "Très fier que la France devienne aujourd’hui le premier pays au monde à interdire tout nouveau permis de recherche d’hydrocarbure dès maintenant et toute exploitation d’ici 2040.", a-t-il écrit sur le réseau social.

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Plus d'explorations autorisées

Dès maintenant, aucun nouveau permis d'exploration d'hydrocarbures, liquides ou gazeux - y compris en mer - ne sera attribué et les concessions d'exploitation existantes ne seront pas prolongées au-delà de 2040. Le charbon sera aussi concerné. Ceci signifie que les fournisseurs d'électricité présents en France ne pourront plus faire tourner leurs centrales au charbon. 

"Toutefois, les fournisseurs d’électricité français, EDF et Engie en tête, pourront continuer à utiliser le charbon dans leurs centrales à l’étranger", expliquait Le Monde pendant la campagne présidentielle.

Concernant les hydrocarbures non conventionnels comme le gaz de schiste dont l'exploitation divise l'Europe, ou les sables bitumineux, l'extraction est désormais interdite quelle que soit la technique utilisée. 

Une exception est faite pour le gaz de minegrisou - pour des raisons de sécurité. Contenu dans des galeries souterraines, ce gaz, qui n'est autre que du méthane, ne nécessite aucune fracturation contrairement au gaz de schiste. S'il n'est pas récupéré, il s'échappe dans l'air et contribue au réchauffement climatique d'une part, et peut également causer des explosions.

Quelques dérogations qui agacent l'opposition

La loi prévoit toutefois une "phase transitoire", c'est-à-dire une autorisation des permis exclusifs de recherches déjà attribués, et la possibilité d'un premier octroi d'une concession d'exploitation si elle fait suite à un permis de recherches ("droit de suite"). L'industriel titulaire d'un permis pourra poursuivre sa production au-delà de 2040 s'il n'est pas rentré dans ses frais par rapport aux recherches préalables.

Une disposition qui agace le communiste Hubert Wulfranc. Selon le député de Seine-Maritime qui s'est exprimé à la tribune de l'Assemblée nationale mardi, cette dérogation adoptée par la majorité sénatoriale de droite vise à "privilégier les intérêts des titulaires de droits miniers sur l'intérêt général" en introduisant "des assouplissements qui vont à l'encontre de l'objet même du texte".

Une seconde dérogation a été conservée pour permettre la poursuite de l'exploitation du soufre du bassin de Lacq, dans le Béarn. Cette disposition a été adoptée sous l'impulsion de députés des Pyrénées-Atlantiques au nom de l'emploi.

Le gouvernement sera par ailleurs habilité à prendre par ordonnances des mesures pour permettre de disposer de capacités suffisantes de stockage souterrain de gaz naturel, face aux aléas hivernaux. Enfin, pour appliquer au mieux cette nouvelle loi, le gouvernement devra remettre un rapport sur l'accompagnement des territoires concernés.

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