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"En Marche !" : pourquoi les levées de fonds et les appels aux dons faits par Emmanuel Macron posent problème

ÉCLAIRAGE - Le mouvement politique du ministre de l'Économie a lancé un appel aux dons sur sa page Facebook, mercredi 18 mai.

Emmanuel Macron au forum économique mondial de Davos le 22 janvier 2016.
Emmanuel Macron au forum économique mondial de Davos le 22 janvier 2016. Crédit : FABRICE COFFRINI / AFP
Marie-Pierre Haddad
Marie-Pierre Haddad
Journaliste RTL

"En Marche !", mais surtout en ordre en de bataille. Le mouvement politique qui se veut ni de droite ni de gauche appelle ses adhérents à faire des dons "pour aller plus vite et plus fort". Sur sa page Facebook, le mouvement interpelle les internautes dans un message intitulé "Impossible d'y arriver sans vous". "En France, le problème n'est pas que la vie politique est réservée à ceux qui sont riches car elle est largement financée par la collectivité - les entreprises n’ont pas le droit de contribuer, et personne ne peut donner plus de 7.500 euros par an aux formations politiques", peut-on lire. Selon le mouvement politique qui assure avoir déjà reçu 398.570 euros de près de "mille citoyens engagés", "le problème est que la vie politique est réservée à ceux qui sont déjà là : pour bénéficier de subventions publiques, il faut avoir des élus. C'est l'un des nombreux blocages que vous pouvez nous aider à surmonter". 

Quelques jours plus tôt, le ministre de l'Économie a subi les foudres de l'opposition sur une levée de fonds faite à Londres. Un député Les Républicains, Georges Fenech, a écrit au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique afin de lui demander d'"éclaircir" ces informations. "Dans quel cadre un ministre de la République peut-il lever des fonds démarcher personnellement des donateurs à l'étranger et pour quelles finalités ? Avez-vous été officiellement averti par le ministre de cette activité financière, dans le cadre de sa déclaration de patrimoine et d'intérêt ?", s'interroge un autre député, Jean-Louis Nadal. En réponse, le ministre de l'Économie assure qu'il ne fait "pas de levées de fonds dans des milieux autorisés". "Je n'ai jamais démarché des gens" pour cela.

Dans un courrier au président de la CNCCFP François Logerot, transmis à l'AFP, le député Les Républicains indique que le président de la HATVP vient de lui "faire connaître qu'une déclaration modificative des intérêts détenus lui a bien été adressée par Emmanuel Macron". "Toutefois, s'agissant du financement des partis et des groupes politiques, le président de la Haute autorité m'invite à prendre l'attache de la Commission que vous présidez, compétente sur ces questions", poursuit cet ancien magistrat devenu avocat. 

Que dit la loi sur les appels aux dons et les levées de fonds ?

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Selon le site de l'Assemblée nationale, "la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique fixe à 7.500 euros par personne physique le montant des dons pouvant être consentis et des cotisations pouvant être versées aux formations politiques. Dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, le plafond annuel des dons des personnes physiques ne s’applique plus ainsi par parti politique mais par donateur". 

Dans le cadre d'une campagne électorale, le site Vie Publique explique que "la limite des dons des personnes privées à 4.600 euros, tout don égal ou supérieur à 150 euros ne pouvant être effectués en espèces. Depuis la loi du 19 janvier 1995, les dons et avantages en nature des entreprises privées ont été interdits".

À quoi va servir l'argent récolté ?

Emmanuel Macron marque une différence entre le terme de levée de fonds et d'appel aux dons. "Ce que je fais, c'est un appel public. On fait plutôt du 'crowdfunding' que du 'fundraising', pour parler anglais", précise-t-il, assurant qu'il solliciterait toujours ces dons "de manière publique". "J'assume totalement cet appel aux dons, parce que, sinon, il n'y a pas de mouvement politique, ça reste de belles idées. Ensuite, je ne lève jamais de fonds en tant que ministre et je ne le fais jamais avec les moyens de l'Etat", a-t-il poursuivi.

J'assume totalement cet appel aux dons

Emmanuel Macron
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Joint par RTL.fr, Julie de La Sablière, responsable de la communication d'"En Marche !", explique que les dons vont permettre "le déploiement de la Grande Marche" qui se déroulera la semaine prochaine, dans toute la France. Il s'agit d'une opération de porte à porte qui a pour objectif "d'écouter les Français et non pas de vendre un programme" en abordant avec eux des questions ouvertes sur la politique et leur souhait de changement. Le mouvement politique compterait ainsi "12.000 adhérents qui souhaitent participer à cette opération", indique-t-elle.

Un "risque élevé de conflit d'intérêts"

Éric Alt, vice-président de l'association Anticor, contre la corruption et pour l'éthique en politique, contacté par RTL.fr, estime que cette situation soulève un "risque élevé de conflit d'intérêts si Emmanuel Macron mélange ses déplacements ministériels avec ceux qui visent à lever des fonds. Un ministre ne doit pas s'occuper de récolter des dons". Le ministre de l'Économie n'est "pas condamnable pénalement, mais répréhensible car il est à la limite de ce que permet la charte éthique du gouvernement. C'est idéologiquement un affront et cela pose des interrogations sur la façon dont un gouvernement doit se constituer".

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