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Élections régionales 2015 : à quoi sert une région ?

ÉCLAIRAGE - Coup d'oeil sur les domaines de compétence des conseils régionaux pour lesquels les électeurs français élisent leurs conseillers les 6 et 13 décembre.

Le conseil régional d'Aquitaine à Bordeaux (archives).
Le conseil régional d'Aquitaine à Bordeaux (archives). Crédit : JEAN-PIERRE MULLER / AFP
James Abbott
James Abbott

Plus de 44 millions de Français inscrits sur les listes électorales sont appelés aux urnes les dimanche 6 et 13 décembre pour élire leurs conseillers régionaux. À l'issue des élections régionales, les conseillers régionaux élisent ensuite un président du conseil régional pour 6 ans. Au sein des treize nouvelles régions de France métropolitaine délimitées par la loi du 16 janvier 2015, qui entrera en application le 1er janvier 2016, les différents conseils régionaux ont des compétences bien spécifiques concernant l'éducation, l'économie des entreprises implantées dans les régions et également les transports.

Éducation, formation professionnelle

Le collège est régi par le département et le lycée par la région. Le conseil régional est ainsi responsable de la construction et du fonctionnement des lycées, des établissements d’éducation spéciale, des écoles de formation maritime et ainsi que des établissements d’enseignement agricole. Il gère également l'accueil, la restauration, l'hébergement et l'entretien technique, des établissement dont il recrute les personnels techniciens, ouvriers et de service.

La région a plusieurs missions d'ordre sportif comme la construction et entretien des équipements sportifs dans les lycées, ou la répartition des subventions aux clubs, associations.

Le conseil régional est aussi responsable de la définition et de la mise en œuvre de la politique d’apprentissage et de formation professionnelle en direction des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle.

Économie, emploi

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La loi NOTRe (Nouvelle organisation du territoire de la République), datant de juillet 2015 a renforcé et précisé le pouvoir des régions. Elles disposent maintenant d'une compétence exclusive en matière économique. Spécialement concernant les aides aux entreprises implantées dans la région.

Elle élabore un schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation. C'est la seule collectivité à pouvoir accorder des aides directes aux entreprises.

Transports : ports fluviaux, TER, aérodromes

En matière de transports, la région est "l’autorité organisatrice de l’intégralité de la mobilité interurbaine". Elle sert donc à organiser les transports ferroviaires régionaux (TER, le STIF en Île-de-France). Elle est également responsable du transport maritime vers les îles qui sont une commune à part entière. S’agissant des transports scolaires, la région peut, par convention, en confier l’organisation aux départements ou aux communautés de communes.

La région a également compétence en matière de création de canaux et de ports fluviaux, d'aérodromes civils, et également compétente en terme d'aménagement et d'exploitation des ports maritimes de commerce et de pêche.

Culture, tourisme

Les régions ont diverses compétences en matière culturelle et dirigent notamment les fonds régionaux d'art contemporain (FRAC), les bibliothèques, musées et archives régionales. Le conseil régional est également responsable de l'insertion des œuvres d'art dans certaines constructions à hauteur de 1% du coût de l'investissement.

Pour ce qui est du tourisme, la région définit les objectifs à moyen terme du développement touristique régional et coordonne les initiatives publiques et privées dans les domaines du développement, de la promotion et de l’information touristiques.

Fonctionnement et principales compétences d'un conseil régional (Infographie)
Fonctionnement et principales compétences d'un conseil régional (Infographie) Crédit : pld/abm, I. DE VERICOURT/P. DEFOSSEUX / AFP
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Élections régionales 2015 : à quoi sert une région ?
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2015-12-03 20:50:00
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