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Égalité hommes-femmes : 500 entreprises mises en demeure

Le nombre d'entreprises mises en demeure pour n'avoir pas respecté l'égalité professionnelle hommes-femmes est d'environ 500, a annoncé Najat Vallaud-Belkacem. Cinq ont été condamnées à des amendes.

Najat Vallaud-Belkacem à la sortie de l'Elysée, le 11 décembre. (archives)
Najat Vallaud-Belkacem à la sortie de l'Elysée, le 11 décembre. (archives) Crédit : MARTIN BUREAU / AFP
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"Depuis quelques mois, nous avons en gros 500 entreprises qui ont été mises en demeure parce qu'elles ne respectent pas leurs obligations législatives qui datent de plusieurs années en matière d'égalité professionnelle", a déclaré Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des Droits des femmes, lors du Grand rendez-vous i-Télé/Europe 1/Le Monde ce dimanche 22 décembre.

500 mises en demeure


Par ailleurs, "cinq entreprises qui ont été sanctionnées financièrement, ce qui représente quand même des pénalités de plusieurs milliers d'euros à payer chaque mois jusqu'à ce qu'elles se mettent en conformité avec la loi", a-t-elle ajouté. Pour la ministre, avec ces sanctions, c'est une "épée de Damoclès qui s'est enfin réalisée, qui n'est plus virtuelle au-dessus de la tête des entreprises". Du coup, dit-elle, "les entreprises nous envoient de plus en plus leur plan d'égalité professionnelle : elles sont plus de 4.000 à l'avoir fait depuis janvier".

Les entreprises ne respectant pas l'égalité salariale (via un accord avec les partenaires sociaux ou un plan d'action) sont davantage sanctionnées depuis un décret publié en décembre 2012 qui prévoit des pénalités allant jusqu'à 1% de la masse salariale.

L'écart moyen de rémunérations entre hommes et femmes est estimé en France à 27% dans le secteur privé.

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