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Édouard Philippe : qu'est-ce qu'une déclaration de politique générale ?

ÉCLAIRAGE - Le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement sur son programme prévu pour le quinquennat.

Édouard Philippe sur le perron de l'Elysée, le 28 juin 2017
Édouard Philippe sur le perron de l'Elysée, le 28 juin 2017 Crédit : PATRICK KOVARIK / AFP
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Julien Absalon
Journaliste RTL

Après Emmanuel Macron, au tour d'Édouard Philippe. Vingt-quatre heures après le discours d'Emmanuel Macron devant l'ensemble des parlementaires réunis en Congrès à Versailles, le Premier ministre doit présenter la "feuille de route" du quinquennat à l'occasion d'une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. Son intervention est prévue à 15 heures, mardi 4 juillet.

Le chef de l'État, face aux députés et aux sénateurs, a défini sa conception du rôle du Premier ministre et du rendez-vous institutionnel que ce dernier doit assurer. "Le Président de la République doit fixer le sens du quinquennat et c'est ce que je suis venu faire devant vous. Il revient au Premier ministre qui dirige l'action du gouvernement de lui donner corps. C'est à lui qu'incombe la lourde tâche d'assurer la cohérence des actions, de conduire les transformations, de rendre les arbitrages et, avec les ministres, de vous les présenter".

Comment ça fonctionne

La déclaration de politique générale constitue une tradition de la Ve République. Rien n'oblige le Premier ministre à s'y souscrire, mais généralement les chefs de gouvernement l'effectuent pour annoncer les grandes orientations des futures réformes à venir.

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Cet événement est encadré et prévu par l'alinéa 1 de l'article 49 de la Constitution : "Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale".

Après le discours, les députés votent la confiance au gouvernement. Si l'exécutif ne réunit pas de majorité et voit sa déclaration de politique générale être désapprouvée, le Premier ministre doit remettre sa démission et celle du gouvernement, en vertu de l'article 50 de la Constitution.

Depuis l'instauration de la Ve République, tous les premiers ministres ont fait un discours dans l'hémicycle. Certains l'ont fait plusieurs fois, après un important remaniement par exemple. Ainsi, Jean-Pierre Raffarin et Manuel Valls se sont chacun exprimés deux fois au cours de leur passage à Matignon. Cependant, certains n'ont pas souhaité engager la responsabilité du gouvernement. Tous ces précédents discours sont disponibles sur le site www.vie-publique.fr.

Le Sénat également concerné

Le Sénat peut également être amené à approuver cette déclaration de politique générale. Dans ce cas, celle-ci est lue par un autre membre du gouvernement pendant que le Premier ministre s'exprime au Palais Bourbon. Lorsque Manuel Valls était à l'Assemblée, Laurent Fabius, à l'époque ministre des Affaires étrangères, avait pris la parole devant les sénateurs.

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