1 min de lecture Guillaume Peltier

Droit du sol : ce que dit la loi en France

DÉCRYPTAGE - Jean-François Copé souhaite réformer le droit du sol. En France, ce principe pour obtenir la nationalité reste l'exception : c'est le droit du sang qui prime.

Le Code civil (illustration)
Le Code civil (illustration) Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
Raphaël Vantard Journaliste RTL

Jean-François Copé a ouvert le débat, mardi, en annonçant une proposition de loi pour réformer le droit du sol. Le président du premier parti d'opposition souhaite mettre fin à l'acquisition quasi-automatique de la nationalité pour les enfants nés en France de parents étrangers.

En France, c'est le droit du sang qui prime. C'est ce que stipule le Code civil : on devient français d'abord par héritage, par filiation. Un enfant né d'au moins un parent français dispose dès la naissance de la nationalité française. De fait, le droit du sol représente plutôt l'exception.

L'automaticité de l'acquisition de la nationalité remise en cause

Le droit du sol ne s'exerce donc uniquement lorsque les deux parents sont étrangers. Les conditions d'accès à la nationalité française sont alors très strictes : l'enfant doit être né en France et avoir vécu au moins 5 ans sur le territoire français depuis ses 11 ans. Si ces conditions sont remplies, il devient automatiquement français à sa majorité, mais pas avant, sauf s'il en fait la demande. Celle-ci est possible à 13 ans avec l'accord des parents, ou à 16 ans, sans accord, en justifiant  5 années de résidence en France.

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C'est notamment cette automaticité qui est remise en cause aujourd'hui par une partie de la droite. "Ça me semble être un principe de base d'exprimer sa volonté d'entrer dans une communauté. De la même façon, la communauté nationale doit pouvoir accepter ou refuser cette entrée", juge ainsi Guillaume Peltier sur RTL.fr. Le co-fondateur du mouvement La Droite forte propose, lui, l'instauration d'un "droit du choix". 

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2013-10-23 08:04:00
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