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Droit d'asile : Valls confirme une réforme

Le ministre de l'Intérieur a confirmé son intention de présenter une réforme du droit d'asile pour accélérer les délais.

Manuel Valls à la Trinité en Martinique le 17 octobre 2013.
Manuel Valls à la Trinité en Martinique le 17 octobre 2013. Crédit : MIGUEL MEDINA / AFP
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Il assure que ce n'est pas un effet de l'affaire Leonarda. Manuel Valls veut réduire le délai de traitement des dossiers de demande de droit d'asile. Le ministre de l'Intérieur a confirmé son intention de présenter rapidement une réforme du droit d'asile, une fois qu'il aura réceptionné un rapport parlementaire le 20 novembre.

L'objectif est "d'accélérer les délais de gestion du droit d'asile, un droit constitutionnel, un droit fondamental, qui ne peut être confondu avec les politiques d'immigration", a-t-il déclaré. L'idée de la place Beauvau est de diviser par deux le délai de traitement des dossiers en le faisant passer de 16 à 18 mois en moyenne aujourd'hui à 6 à 9 mois à terme.

L'affaire Leonarda Dibrani, la collégienne kosovare expulsée après que sa famille a été déboutée du droit d'asile malgré de multiples recours, a remis cette question au centre de l'actualité. Mais la réforme était déjà en cours d'élaboration. "L'actualité vous fait voir le travail parlementaire engagé depuis plusieurs mois", a ainsi assuré le chef de file des députés socialistes Bruno Le Roux.

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Le rapport parlementaire remis le 20 novembre

L'Intérieur avait chargé en juillet le député socialiste Jean-Louis Touraine et la sénatrice centriste Valérie Létard de piloter la concertation ouverte par Manuel Valls avec l'État, des organismes indépendants, des élus et des associations en vue de réformer un système qu'il jugeait "à bout de souffle". Jean-Louis Touraine a précisé que le rapport serait remis le 20 novembre.

"Le gouvernement devrait rendre ses arbitrages dans la foulée", a-t-on ajouté dans l'entourage de Manuel Valls. Le ministère espère que le projet de loi sera prêt avant la fin de l'année, pour une "adoption de la réforme courant 2014 au Parlement". Le projet de loi sur l'immigration, initialement prévu après l'été 2013, avait été reporté à la fin de l'année ou début 2014 justement pour y adjoindre un volet asile.

61.000 demandes d'asile en 2012

Depuis 2007, la France enregistre une hausse continue des demandes d'asile, qui se sont élevées à 61.000 en 2012. Ces flux créent de l'engorgement à tous les niveaux de la chaîne. Cela crée également des tensions sur les conditions d'accueil. Malgré les engagements de la France à loger chaque demandeur, seuls 50% sont effectivement hébergés par l'État -- 30% en Centre d'accueil de demandeurs d'asile (Cada) et 20% dans des structures d'urgence (hôtels..).

Jean-Louis Touraine a jugé "nécessaire que la décision soit prise de façon suffisamment rapide, six mois, au maximum neuf mois après l'entrée sur le territoire français". Ceux qui seront déboutés, "après avoir utilisé toutes les juridictions et recours, doivent aussi connaître la décision le plus tôt possible", a plaidé l'élu socialiste, pour éviter que ces personnes n'aient "plus de contacts dans leur pays" sans toutefois être "pleinement insérées en France". Il a aussi prôné un accueil "beaucoup plus diversifié sur le territoire national", notant une concentration actuelle en Ile-de-France, dans les grandes villes, et en Rhône-Alpes.

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