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Dialogue social : Valls vers une réforme a minima

Manuel Valls présente ce mercredi aux syndicats et au patronat ses options prudentes pour réformer le dialogue social.

Manuel Valls à l'Élysée, le 11 janvier 2015.
Manuel Valls à l'Élysée, le 11 janvier 2015.
La rédaction numérique de RTL & AFP

Après le coup de tonnerre de son recours à l'article 49-3 pour faire adopter le projet de loi Macron, Manuel Valls présente ce mercredi 24 février aux syndicats et au patronat ses options prudentes pour réformer le dialogue social en entreprise.

Les leaders de trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et de cinq syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont rendez-vous à 15h à Matignon. Le Premier ministre leur dévoilera "les grandes options" retenues pour cette réforme "essentielle", censée lever les verrous à la création d'emploi par les entreprises, a-t-on indiqué de source gouvernementale. À défaut d'un accord entre partenaires sociaux, qui ont échoué en janvier à s'entendre, l'exécutif a dû reprendre la main sur ce dossier sensible, mais il poursuivra "la concertation" avec les deux parties jusqu'à la rédaction du projet de loi, indique-t-on.

Pour simplifier et améliorer le dialogue entre employeurs et représentants des salariés, souvent trop formel, le gouvernement s'est d'ailleurs inspiré de pistes déjà avancées lors des négociations : ainsi il va instituer une représentation externe pour les salariés des Très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés), qui en sont dépourvus actuellement. Pour les plus grandes entreprises il prévoit la possibilité de regrouper les différentes instances. Une solution a minima, qui ne va pas jusqu'à la fusion totale proposée par le Medef, dont le projet de "conseil d'entreprise" n'avait pas convaincu les syndicats.

Rassembler la majorité pour éviter "un 49-3 social"

Le vice-président du Medef, Jean-François Pilliard, a demandé au gouvernement de "se rapprocher le plus possible" du dernier texte mis sur la table par le patronat. À l'inverse, le numéro un de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly, a prévenu que si le gouvernement "s'amusait" à reprendre "quasi totalement" les propositions du Medef" "ce serait une forme de 49-3 social".

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Abondant dans le même sens, son homologue de la CGT, Philippe Martinez, a prévenu que son syndicat ne veut pas de propositions qui seraient "copie conformes de celles du Medef". Le leader de la CFDT, Laurent Berger, lui ne veut pas d'une "mini-loi" mais d'une vraie réforme et estime que l'emploi du 49-3 sur ce texte "serait une mauvaise chose".

Pour éviter de recourir une nouvelle fois à cette arme, le gouvernement devra rassembler sa majorité sur ce projet que portera le ministre du Travail François Rebsamen, sans heurter les députés socialistes "frondeurs", qui sont à l'écoute des syndicats.

Le numéro d'équilibriste du gouvernement

Le gouvernement a donc dû jongler : il propose l'extension d'un mécanisme existant, la "Délégation unique du personnel" (DUP), qui permet déjà à l'employeur de regrouper deux instances (délégués du personnel, comité d'entreprise). Prévu pour les entreprises de 50 à 200 salariés, il sera étendu jusqu'à 300. Cette délégation unique aurait aussi les attributions des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). "Les prérogatives d'expertise et de recours en justice des CHCST seront garanties", précise-t-on de source gouvernementale pour rassurer les syndicats, inquiets de la dilution de cette instance de défense des conditions de travail des salariés.

Aucune modification n'est prévue pour les entreprises de 11 à 50 salariés
alors que le gouvernement avait reconnu que la situation n'était pas satisfaisante dans ces déserts syndicaux. Pour les sociétés de plus de 300 salariés, la possibilité sera donnée aux entreprises de regrouper les instances avec l'accord des syndicats.

Par ailleurs, le Premier ministre pourrait se saisir de cette rencontre pour évoquer le marché de l'emploi et le temps de travail, en évaluant l'impact de la dernière réforme de 2013. Mais en fixant leur agenda lundi, patronat et syndicats ont décidé de procéder eux-mêmes à cette évaluation, signifiant leur volonté de rester maîtres de ce sujet. Le projet de loi sur le dialogue social comportera en outre deux "cavaliers" législatifs : l'un sur le régime spécifique des intermittents du spectacle et l'autre sur la prime d'activité qui remplacera à partir du 1er janvier prochain la Prime pour l'emploi et le RSA-activité.

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