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Démission de Thomas Thévenoud : le gouvernement n'aurait pas pu l'éviter

La démission forcée de Thomas Thévenoud est la première application concrète de la loi sur la transparence mise en place après l'affaire Cahuzac. Seul hic : les contrôles se font a posteriori de la nomination.

Thomas Thévenoud le 27 août 2014.
Thomas Thévenoud le 27 août 2014. Crédit : AFP PHOTO / BERTRAND GUAY
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Dominique Tenza et Marion Dubreuil

Avant la mise en place de la loi sur la transparence, Thomas Thévenoud n'aurait peut-être pas été débarqué du gouvernement et ses problèmes avec le fisc n'auraient pas arrêté cette étoile montante du PS dans son cursus honorum. Mais ça c'était avant.

Il faut savoir qu'avant cette loi toutes ces affaires fiscales se réglaient entre bons amis au sein du gouvernement. Mais les temps ont changé. Désormais, dès qu'un ministre est nommé, une procédure très stricte est enclenchée. 

Un contrôle en deux temps

Premièrement, les agents du Fisc de Bercy ont 30 jours pour éplucher la situation fiscale de la personne. Deuxièmement, en cas de problème, c'est visiblement ce qu'il s'est passé avec Thomas Thévenoud, Bercy doit tout de suite en informer, la Haute Autorité sur le Transparence des élus - un organisme indépendant - et c'est cette haute autorité qui prendra ensuite contact avec l’intéressé. Dans le cas présent, Thomas Thévenoud et/ou avec son supérieur hiérarchique, donc ici Matignon.

Résultat : neuf jours à peine après sa nomination, Thomas Thévenoud est démis de ses fonctions. Et cette nouvelle crise qui affecte le gouvernement était presque inévitable. 

La nomination : un préalable aux verifications

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En France, les vérifications se font a posteriori c'est une fois seulement le ministre nommé que le processus est enclenché. C'est à dire qu'au moment de la nomination, tout repose en fait sur la bonne foi de la personne. 

Dans le cas de Thomas Thévenoud, c'est lui qui aurait du dire à Manuel Valls et à François Hollande qu'il ne pouvait pas entrer au gouvernement à cause de ses problèmes avec le fisc. 

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La démission forcée de Thomas Thévenoud c'est la première application concrète de la loi sur la transparence. Crédit Média : Dominique Tenza | Durée : | Date :
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2014-09-05 14:25:08
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