2 min de lecture Christiane Taubira

Déchéance de nationalité : la démission de Christiane Taubira n'est "pas à l’ordre du jour", selon son entourage

Malgré ses déclarations concernant le sujet houleux de la déchéance de la nationalité, la garde des Sceaux ne démissionnera pas.

Manuel valls et Christiane Taubira, le 2 octobre 2015.
Manuel valls et Christiane Taubira, le 2 octobre 2015. Crédit : ERIC FEFERBERG / AFP
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Benjamin Sportouch et La rédaction numérique de RTL

Manuel Valls l'a confirmé : la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français, condamnés pour acte de terrorisme, a finalement été maintenue dans le projet de révision de la Constitution, présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 23 décembre. "Le gouvernement a décidé de soumettre au Parlement, comme l'avait annoncé François Hollande au Congrès, la déchéance de nationalité à tous les binationaux" a annoncé le Premier ministre. 

"Le champ de cette disposition sera strictement limité et s’appliquera aux personnes condamnées pour des crimes contre la nation et pour le terrorisme. Seule une condamnation définitive le rendra possible. En aucun cas cela permettra aux auteurs d’un crime terroriste d’échapper à la justice", a détaillé Manuel Valls, à la sortie du Conseil des ministres. Une déclaration qui vient contredire celle faite par la garde des Sceaux à la radio algérienne.

Un couac entre le gouvernement et Christiane Taubira

En effet, dans un entretien à Chaîne 3, la ministre de la Justice précisait que la déchéance de nationalité ne ferait pas partie de la réforme constitutionnelle. Elle évoquait "un sujet qui va s'éteindre". La garde des Sceaux a par ailleurs estimé, à titre personnel, que cette réforme "posait un problème de fond sur le principe fondamental qu'est le droit du sol", auquel elle se dit "profondément attachée".

La parole dernière est celle du président de la République

Christiane Taubira, ministre de la Justice
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L'entourage de la ministre de la Justice précise qu'une démission "n'est pas à l'ordre du jour", selon nos informations. Interrogée sur ce sujet,la principale concernée a déclaré : "La parole dernière est celle du président de la République, elle a été prononcée ce matin en Conseil des ministres et c'est le point final". Manuel Valls a pris sa défense. "Chacun, chacun, chacun, a droit à ses doutes, à ses interrogations, à ses questionnements et à ses analyses. Heureusement, nous sommes dans une démocratie", a-t-il martelé devant la presse. Le premier ministre a insisté sur le fait qu'il défendrait la réforme de la Constitution avec la ministre : "C'est son rôle au sein du gouvernement comme garde des Sceaux et nous défendrons ensemble ce texte devant  le Parlement".

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Le projet de déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français, condamnés pour acte de terrorisme sera discuté à partir 3 février à l'Assemblée nationale, lors des premiers débats parlementaires sur le projet de révision constitutionnelle.

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