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Déchéance de nationalité : comment fonctionnera le procédé ?

REPLAY - Les déchéances de la nationalité française pour les terroristes seront infligées par les tribunaux classiques, en même temps que d'éventuelles peines de prison.

Manuel Valls défend la mesure de déchéance de nationalité pour les binationaux nés en France et reconnus coupable de terrorisme.
Manuel Valls défend la mesure de déchéance de nationalité pour les binationaux nés en France et reconnus coupable de terrorisme.
Crédit : AFP
Les tribunaux prononceront la déchéance de nationalité pour les terroristes
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Cindy Hubert & Julien Quelen

Contrairement à ce qui était annoncé depuis quelques jours, François Hollande a maintenu l'extension de la déchéance de la nationalité française aux bi-nationaux nés Français, malgré l'avis contraire de sa famille politique. Mais dans les faits, comment cette mesure, intégrée dans le projet de loi constitutionnelle, sera-t-elle appliquée ? C'est un tribunal, qui en même temps que d'éventuelles peines de prison, assortira la sanction. 

Les cours d'assises et les cours d'appel seront donc concernées, car cette déchéance de nationalité ne permettra pas aux terroristes d'échapper à la justice. Selon le Premier ministre Manuel Valls, le symbole prime ici sur l'efficacité de la mesure. "La déchéance de nationalité, c'est une sanction lourde que la nation est légitimement en droit d'infliger à celui qui l'a trahi au plus haut point", a ainsi déclaré le chef du gouvernement. 

La déchéance de nationalité est pensée pour punir les crimes les plus graves et une loi devrait par ailleurs préciser ce que cela recouvre. Ce que l'on sait d'ores et déjà, c'est que ces terroristes purgeront leurs peines de prison en France et c'est à leur sortie qu'ils perdront leur nationalité française et seront alors expulsés du pays. 

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