Débat présidentielle 2017 : Macron va revenir "totalement" sur la réforme pénale Taubira

"Je veux que notre justice soit intraitable", expliquait le candidat d'"En Marche !" lors du débat de l'entre-deux-tours du mercredi 3 mai 2017. "C'est pour cela qu'avec moi toute peine prononcée sera exécutée et je reviendrai sur la loi qui a fait que pour toutes les peines de moins de 2 ans il n'y a pas d'exécution de peines", continuait-il.

"Vous reviendrez sur la loi Taubira...", s'est empressée de demander Marine Le Pen. "J'y reviendrai totalement", a rétorqué Emmanuel Macron, c'est dans mon programme". "Madame Taubira avait tort ?" a renchéri la candidate frontiste. "Mais bien évidement", a insisté l'ancien ministre de l'Économie. Au centre de ce débat se trouve en effet une des réformes du quinquennat de François Hollande portée par sa Garde des Sceaux, Christiane Taubira : la loi du 15 août 2014, dite Loi Taubira.

Cependant Emmanuel Macron et Marine Le Pen ont attribué faussement à cette loi la possibilité d'aménager les peines de prison ferme de moins deux ans. Cette possibilité d'aménager les peines de prison ferme de moins de deux ans, contre un an auparavant, a été introduite par la loi Dati de 2009, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. La loi Taubira de 2014 a elle introduit la contrainte pénale et supprimé les peines plancher notamment. Le candidat d'En Marche a dit qu'il "reviendrait sur la loi qui a fait que pour toutes les peines de moins de deux ans il n'y a pas d'exécution de peine". Il fait en réalité référence au fait que la grande majorité des peines de moins de deux ans, mais pas toutes, ne sont pas exécutées en prison mais sont aménagées, par exemple avec le port de bracelets électroniques.

Le programme "Justice" d'Emmanuel Macron prévoit en effet de refaçonner cette question de l'exécution des peines. "Aujourd’hui, les peines prononcées inférieures à deux ans ferme ne sont que très rarement exécutées et les délais de traitement sont tels que certaines peines ne sont jamais exécutées, peut-on lire sur le programme du candidat. Toute personne condamnée à une peine de prison ferme inférieure ou égale à 2 ans devra être effectivement incarcérée avant que ne soient envisagées des mesures d’aménagement de cette peine. Le principe de l’automaticité de l’examen de l’aménagement de peine sera donc supprimé. Nous instaurerons le principe d’un examen automatique de l’aménagement de la peine aux 2/3 de la peine exécutée. Sauf avis contraire du juge d’application des peines, le détenu verra sa peine aménagée. La décision sera évidemment accompagnée de mesures alternatives à la détention", prévoit le programme d'"En Marche !".