1 min de lecture Société

Crèches : le Conseil d'État recommande de les autoriser sous conditions

Le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé vendredi d'autoriser, sous conditions, l'installation de crèches de Noël dans les bâtiments administratifs, au nom du principe de laïcité.

Une crèche (illustration)
Une crèche (illustration) Crédit : SEBASTIEN NOGIER / AFP
studio-rtl
La rédaction numérique de RTL
et AFP

À deux mois de Noël, le débat revient en force sur le devant de la scène. Les crèches sont-elles des symboles religieux et ont-elles, ou non, leur place dans les mairies ? Le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé vendredi d'autoriser, sous conditions, l'installation de crèches de Noël dans les bâtiments administratifs, au nom du principe de laïcité.

Installer une crèche dans une mairie ne peut être autorisé qu'à trois conditions, que cette exposition soit "temporaire", qu'elle ne s'accompagne d'aucune manifestation de "prosélytisme religieux" et enfin qu'elle revête le "caractère d'une manifestation culturelle ou au moins festive", a nuancé le rapporteur. "Nous ne croyons pas que le contexte de crispations sur la laïcité vous impose d'instruire par principe le procès de la crèche", a conclu Mme Bretonneau, insistant sur la "dimension pacificatrice de la laïcité".

Selon le rapporteur public Aurélie Bretonneau, l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et plus généralement le principe de neutralité "n'interdit pas d'installer des crèches sur le domaine public", sauf quand une "intention religieuse" préside à une telle manifestation.

À lire aussi
Le fronton du Conseil constitutionnel Migrants
Le Conseil constitutionnel valide les examens osseux pour les jeunes migrants

La situation ressemble pour le moment à un casse-tête, il y a un an la cour administrative d'appel de Paris considérait que la crèche n'avait pas sa place dans la cour de la mairie de Melun tandis que celle de Nantes autorisait la crèche du conseil départemental de la Vendée.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Société Crèches Conseil d'État
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7785385825
Crèches : le Conseil d'État recommande de les autoriser sous conditions
Crèches : le Conseil d'État recommande de les autoriser sous conditions
Le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé vendredi d'autoriser, sous conditions, l'installation de crèches de Noël dans les bâtiments administratifs, au nom du principe de laïcité.
https://www.rtl.fr/actu/politique/creche-le-conseil-d-etat-recommande-de-les-autoriser-sous-conditions-7785385825
2016-10-21 10:24:00
https://cdn-media.rtl.fr/cache/ph_VLDjxRnvM8zLma-QWPg/330v220-2/online/image/2014/1213/7775868878_une-creche-illustration.jpg