1 min de lecture Eric Ciotti

Crèche Baby Loup : la proposition UMP sur la laïcité rejetée en commission

La proposition de loi UMP sur la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations, initiée par le député UMP Éric Ciotti, a été rejetée mercredi en commission à l'Assemblée nationale.

studio-rtl
La rédaction numérique de RTL
et AFP

Immédiatement après l'annulation par la Cour de cassation du licenciement en 2008 d'une employée voilée de la crèche privée "Baby Loup" le 19 mars dernier, Eric Ciotti avait estimé qu'il fallait légiférer. Le groupe UMP avait donc déposé une proposition de loi, dont les quatre premiers signataires sont Christian Jacob, président du groupe, Jean-François Copé, François Fillon et Éric Ciotti.

Le texte propose d'inclure, dans le Code du travail, la possibilité pour un chef d'entreprise de réglementer le port de signes et les pratiques manifestant une appartenance religieuse sur le lieu de travail. Il sera examiné dans l'hémicycle le 6 juin, mais il n'a aucune chance d'être adopté.

Vers un projet de loi ?

En commission, la députée PS Colette Capdevielle a expliqué qu'il fallait "attendre les travaux de l'observatoire de la laïcité", évoquant une proposition de loi de "circonstance".

À lire aussi
Éric Ciotti et Christian Estrosi, le 13 décembre 2014 Les Républicains
Municipales à Nice : une guerre Éric Ciotti-Christian Estrosi se profile

Le 8 avril dernier, François Hollande avait quant à lui demandé à l'Observatoire de la laïcité d'élaborer "des propositions" sur l'encadrement de la laïcité dans les structures accueillant des enfants, en soulignant la nécessité d'"un dialogue serein et constructif". L'entourage du président avait évoqué la perspective d'un "projet de loi" susceptible d'être présenté dans "quelques mois".

Dans sa décision, la Cour de cassation a estimé que la crèche Baby Loup étant une entreprise privée, son règlement intérieur ne pouvait interdire les signes religieux au personnel. A la suite de cette affaire, de nombreuses voix s'étaient élevées pour réclamer l'extension de la laïcité à de nouvelles sphères.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Eric Ciotti Enfants Info
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7761815293
Crèche Baby Loup : la proposition UMP sur la laïcité rejetée en commission
Crèche Baby Loup : la proposition UMP sur la laïcité rejetée en commission
La proposition de loi UMP sur la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations, initiée par le député UMP Éric Ciotti, a été rejetée mercredi en commission à l'Assemblée nationale.
https://www.rtl.fr/actu/politique/creche-baby-loup-la-proposition-ump-sur-la-laicite-rejetee-en-commission-7761815293
2013-05-29 15:17:22