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Coupe du monde 2014 : la justice suspend l'exécution de l'arrêté anti-drapeaux étrangers d'Estrosi

Saisie par la Ligue des droits de l'Homme, la justice a suspendu l'arrêté "anti-drapeaux étrangers" de Chsi

Christian Estrosi, ici à Nice le 17 novembre 2013.
Christian Estrosi, ici à Nice le 17 novembre 2013. Crédit : AFP / VALERY HACHE
Nicolas Marischaël avec sa famille dans son atelier-boutique
La rédaction numérique de RTL
et AFP

La justice administrative a décidé vendredi de "suspendre l'exécution" de l'arrêté du maire (UMP) de Nice Christian Estrosi interdisant "l'utilisation ostentatoire" de drapeaux étrangers pendant la Coupe du monde de football, a-t-on appris de source judiciaire.

"La Présidente du tribunal administratif de Nice a, à la requête de la Ligue des droits de l'Homme et de l'Association pour la démocratie à Nice et dans les Alpes-Maritimes, prononcé (...) la suspension de l'exécution de l'arrêté litigieux du maire de Nice, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la requête tendant à son annulation", selon le texte de la décision.

Le 3e arrêté municipal retoqué en un an à Nice

Dans son jugement, la justice évoque un "caractère non proportionné" de l'arrêté. "En l'état de l'instruction, le moyen tiré du caractère non proportionné de l'interdiction édictée par l'arrêté litigieux au regard des nécessités de l'ordre public, dès lors qu'il n'est pas établi que celui-ci ne pouvait pas être assuré dans les mêmes conditions par des moyens moins contraignants, est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée", explique le tribunal dans sa décision de suspension.

"Après l'arrêté anti-bivouac et l'arrête anti-épiceries de nuit, cela fait déjà le troisième arrêté municipal retoqué en un an à Nice. Cette décision signifie que l'on ne peut pas faire n'importe quoi avec les lois de la République", a réagi Me Joseph Ciccolini, avocat de la LDH et de l'ADN. Le maire de Nice Christian Estrosi n'était pas joignable dans l'immédiat.

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