3 min de lecture Droit du travail

Code du travail : "On ne touchera pas à la durée légale du temps de travail", assure Myriam El Khomri

LE GRAND JURY - La ministre du Travail a défendu les mesures qui seront intégrées dans la grande refonte du Code du travail amorcé par le gouvernement et qui visent à simplifier la législation, notamment pour les PME et TPE.

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"J'en ai marre de justifier être française", s'insurge Myriam El Khomri Crédit Image : RTL / Frederic BUKAJLO / Abacapress | Crédit Média : Elizabeth Martichoux | Durée : | Date :
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Elizabeth Martichoux et Cécile De Sèze

C'est une nouvelle grande réforme du quinquennat Hollande qui s'amorce, celle du Code du travail. Revoir ce texte législatif très critiqué pour sa complexité et sa rigidité est le chantier colossal dont a hérité la nouvelle ministre du Travail. Invitée du Grand Jury RTL - Le Figaro - LCI dimanche 8 novembre, Myriam El Khomri a tenté d'expliquer concrètement les changements qu'implique ce nouveau code du travail. 

Souplesse et simplification sont les maîtres-mots de son discours parfois un peu brumeux. C'est du moins ce qu'elle a tenté de montrer via différents cas et notamment avec la question du temps de travail qui devient ici l'exemple témoin en fil rouge de l'interview. Il faut dire que selon elle, la "souplesse" accordée aux entreprises sur le temps de travail sera applicable dès 2016, lorsque sa loi - qui est un tiers de la refonte globale du code - sera votée l'été prochain. Cette souplesse passera par la négociation. Certains verrous vont donc sauter pour laisser la possibilité à l'organisation interne de l'entreprise de prendre une décision. C'est un "besoin nécessaire de clarification" surtout pour les TPE (Très petites entreprises) et PME (Petites et moyennes entreprises), juge la ministre de 37 ans.

"La nouvelle philosophie de cette réforme est de laisser plus de poids à la négociation collective", explique-t-elle, et dans les 125 pages relatives au temps de travail, il y aura des nouveautés quant à la majoration des heures supplémentaires ou encore la question des congés. Mais rien de très précis ou nouveau ne se dégage. Si la ministre annonce que "toutes les heures supplémentaires seront majorées", sans jamais évoquer un chiffre précis alors que les heures supplémentaires sont déjà majorées.

Plus de poids à la parole syndicale pour davantage de négociations

Par ailleurs, une entreprise pourra plus facilement qu'aujourd'hui aménager le temps de travail de ses salariés volontaires lors de périodes plus intenses comme un pic d'activité, assure Myriam El Khomri. Et cela passera par la négociation collective. En revanche, elle promet que le gouvernement "ne touchera pas à la durée légale du temps de travail", à savoir les 35 heures hebdomadaires réglementaires qui restent un principe fondamental comme le SMIC ou le CDI.

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"C'est quoi laisser plus de place à la négociation collective ? Ça veut dire que nous souhaitons que le dialogue social passe d'une culture de l'affrontement à la culture du compromis", explique-t-elle. Cette "culture du compromis" elle entend la développer en renforçant davantage la parole syndicale en "donnant plus de poids à la négociation" donc "ouvrir l'objet des négociations". Et pour toutes les négociations qui n'arriveraient pas à déboucher sur un accord entre patronat et syndicat, le nouveau Code du travail prévoira des "mesures supplétives" qui déterminerons un principe pour trancher, par exemple la hauteur de la rémunération d'une heure supplémentaire.

Pas de "non" au référendum d'entreprise

Seulement la parole syndicale en France n'a plus l'aura qu'elle avait au XXe siècle. De nombreuses affaires ont terni le discours jusqu'à ce sondage datant de mai 2014 révélant qu'à peine un tiers des Français faisait encore confiance aux syndicats. Tout comme l'exemple du référendum adressé aux salariés de Smart en septembre dernier. Ils ont été 56% à voter en faveur des 39 heures dans leur entreprise, mais deux syndicats sur quatre ont bloqué l'accord. Pour la ministre, cet exemple est tronqué puisque ces deux syndicats représentent justement les ouvriers qui eux étaient majoritairement contre ce passage à 39 heures.

Enfin, alors que ni le président de la République, ni elle-même, ne se sont prononcés en faveur de cette pratique du référendum d'entreprise, elle ne s'y est pas opposée ce dimanche, au contraire. "La consultation des salariés ne pose aucune difficulté. Je ne bannie pas, pour tous les cas, le référendum d’entreprise". Mais priorité au dialogue entre partenaires sociaux et patronat : "Je crois à la démocratie sociale", conclut-elle sur le sujet.

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2015-11-08 17:11:19
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