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Christiane Taubira, favorable à l'état civil des enfants nés par GPA

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a estimé vendredi que les enfants nés à l'étranger de gestation pour autrui (GPA) avaient "le droit à leur inscription à l'état civil".

Christiane Taubira a appelé la classe politique légaliser la Procréation médicalement assistée.
Christiane Taubira a appelé la classe politique légaliser la Procréation médicalement assistée.
La rédaction numérique de RTL & AFP

À quelques heures de l'examen du sujet par la Cour de Cassation, la ministre de la Justice a déclaré que les enfants nés par GPA à l'étranger avaient le droit à ce que "leur identité soit reconnue dans les registres français", lors d'une interview sur BFM TV. "Dans l'histoire même du droit de ce pays, on a fini par admettre que les enfants n'avaient pas à répondre de leur mode de conception", a ajouté la ministre. 

"On a fini par admettre que les enfants adultérins n'avaient pas à payer l'adultère de leur père et qu'ils avaient les mêmes droits que les enfants légitimes", a-t-elle dit.

Manifestation de militants de la Manif pour tous

Alors que la Cour de cassation se penche vendredi sur des pourvois concernant deux enfants nés par GPA, en Russie, de pères français, des militants de la Manif pour tous ont manifesté devant le Palais de justice à Paris jeudi soir. Brandissant des pancartes sur lesquelles on pouvait lire GPA=trafic humain la France doit la combattre, quelques centaines de manifestants ont dénoncé "l'asservissement de la femme" et la "marchandisation de l'enfant". 

La plus haute juridiction judiciaire, qui a toujours rejeté les pourvois relatifs à la transcription à l'état civil d'enfants nés de mères porteuses à l'étranger, pourrait changer de position. En effet, en juin 2014, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a estimé que la France ne pouvait porter atteinte à "l'identité" des bébés nés de mères porteuses à l'étranger en refusant de les reconnaître. 

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