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Ce que la justice reproche aux Balkany

DÉCRYPTAGE - Une enquête préliminaire visant les époux Balkany a été ouverte par le parquet de Paris pour blanchiment de fraude fiscale. "RTL" fait le point sur l'affaire.

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale visant les époux Balkany.
Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale visant les époux Balkany. Crédit : AFP
Mathieu Delahousse et Benjamin Hue

À quatre mois des municipales, les Balkany sont plus que jamais dans le collimateur de la Justice. Le Monde révèle ce vendredi que le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale visant le couple. L'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (l'OCLCIFF) a été chargé de passer au crible le patrimoine, le train de vie et les revenus du couple.

Que reproche-t-on aux Balkany ?

Le député-maire UMP de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) et son épouse, l'ex-conseillère générale, sont suspectés d'avoir fraudé le fisc en plaçant des avoirs à l'étranger. L'enquête ouverte vendredi par le parquet de Paris vise à vérifier si le couple n'a pas réintroduit dans le circuit légal de l'argent qu'il s'était évertué à cacher.

Cette enquête fait suite à l'audition par les juges financiers de l'ancien élu RPR et ex-allié politique de Patrick Balkany, Didier Schuller. L'ancien conseiller général des Hauts-de-Seine avait notamment remis aux juges des documents attestant l'existence d'un compte en Suisse, ouvert en 1994, susceptible de nourrir le train de vie du couple, et de transactions suspectes. Il avait également répété ses soupçons d'enrichissement personnels, rapportés dans le livre French Corruption, de Gérard Davet et Fabrice Lhomme, dont il est le témoin principal.

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Que risquent-ils ?

Les époux Balkany font l'objet d'une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale. Cela consiste à réintroduire dans le circuit économique de l'argent qui provient d'une évasion fiscale. C'est pour ce motif que Jérôme Cahuzac a été mis en examen au mois d'avril dernier.

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Le délit de blanchiment de fraude fiscale est défini par l'article 324-1 du code pénal. Il est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende. C'est moins que le délit de fraude fiscale, régi par l'article 1741 du code général des impôts et pouvant aller de 750.000 euros d'amende et cinq ans d'emprisonnement à 1 million d'euros d'amende et sept ans d'emprisonnement.

Que va-t-il se passer ?

Fort des documents transmis par Didier Schuller, l'OCLCIFF va passer au crible le patrimoine, le train de vie et les revenus du couple Balkany pour vérifier si leur train de vie correspond aux revenus qu'ils déclarent. Mais le maire de Levallois-Perret est également dans le collimateur de la justice pour d'autres affaires en lien avec la mairie de Levallois-Perret.

La police judiciaire de Paris enquête notamment sur l'origine d'une somme de 11.000 euros en espèce donnée au chauffeur de Patrick Balkany pour qu'il rallie la résidence du couple sur l'Île de Saint-Martin. En 2012, le parquet de Paris a ouvert une enquête contre X pour détournement de fonds publics, complicité et recel. En cause, l'emploi de Jean Testanière, embauché à la mairie de Levallois-Perret entre 2006 et 2010. La justice doit mettre au jour s'il s'agissait d'un emploi fictif.

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