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Cannabis : Collomb privilégie une amende forfaitaire mais refuse la dépénalisation

Le ministre de l'Intérieur veut "forfaitiser ce délit" et prend ainsi l'aspiration du rapport parlementaire rédigé par le député LR Robin Reda.

Gérard Collomb, le 20 septembre 20017
Gérard Collomb, le 20 septembre 20017 Crédit : THOMAS SAMSON / AFP
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Ludovic Galtier
et AFP

Comment sanctionner la consommation de cannabis en France ? Gérard Collomb a apporté davantage de précision sur la direction que souhaite prendre le gouvernement. Le ministre de l'Intérieur a indiqué, jeudi 25 janvier, qu'il optait pour une amende forfaitaire, assortie éventuellement de poursuites pénales. Un rapport, présenté par le député Les Républicains Robin Reda, préconisait deux solutions : "une amende forfaitaire délictuelle" comprise entre 150 et 200 euros, assortie également de poursuites, ou une simple contravention.

"Nous allons forfaitiser ce délit (...) On veut tout de suite demander une somme mais ensuite il peut y avoir des poursuites. C'est-à-dire qu'il n'y a pas de dépénalisation de l'usage du cannabis (...) La forfaitisation n'éteint pas l'action pénale", a déclaré le ministre sur Europe 1.

Gérard Collomb a estimé que cette promesse de campagne du candidat Macron pourrait être mise en oeuvre via une loi, "peut-être" celle sur la réforme de la procédure pénale. Sur quelque 140.000 interpellations chaque année pour usage de stupéfiants, seules 3.098 peines de prison ont été prononcées en 2015 (derniers chiffres publiés), dont 1.283 ferme, alors que la loi prévoit jusqu'à un an de prison et 3.750 euros d'amende. 

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2018-01-25 09:09:00
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