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Bruno Le Maire sur RTL : "Je vais assigner Google et Apple au tribunal"

INVITÉ RTL - Le ministre de l'Économie et des Finances veut s'attaquer aux "pratiques commerciales abusives" des deux géants de l'Internet.

Elizabeth Martichoux L'invité de RTL Elizabeth Martichoux
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Bruno Le Maire était l'invité de RTL le 14 mars 2018 Crédit Image : Camille Kaelblen / RTLnet | Crédit Média : RTLnet | Date :
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Ludovic Galtier
et Elizabeth Martichoux

Bruno Le Maire passe à l'offensive contre les abus des Gafa (acronyme désignant les principales multinationales du numérique, Google, Apple, Facebook et Amazon). Invité de RTL mercredi 14 mars, le ministre de l'Économie et des Finances annonce que la France va "assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris" pour "pratiques commerciales abusives". Le locataire de Bercy veut "obtenir d'ici la fin de l'année 2018 la taxation des géants du numérique, Google, Amazon, Facebook pour une application en Europe début 2019." Les deux géants de l'Internet risqueraient des sanctions qui se chiffrent "en millions d'euros". Aucun des deux n'a encore réagi à cette annonce.

"Ma responsabilité, c'est d'être garant de l'ordre public économique", estime le ministre qui se pose en défenseur des "start-up" françaises face aux Gafa. "Lorsque des développeurs veulent vendre leur application à Google ou Apple, ils se voient imposer des tarifs. Google et Apple récupèrent les données, peuvent modifier unilatéralement les contrats avec les développeurs. Tout ça est inacceptable." "Il y a des règles, une justice, elle doivent être respectées par tous", conclut le patron de Bercy.

Les pratiques des Gafa dans le viseur des autorités

La position ultra-dominante des géants américains utilisés par les individus et les entreprises pour accéder aux services internet constitue un sujet d'inquiétude récurrent pour le gouvernement. Avant Google et Apple, c'est Amazon qui avait été assigné en décembre dernier par Bercy devant le tribunal de commerce de Paris pour "déséquilibre significatif dans les relations commerciales" avec les entreprises qui vendent sur sa plate-forme en France. 

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Le secrétaire d'Etat au numérique Mounir Mahjoubi a souvent évoqué les "prisons dorées" dans lesquelles se trouveraient les internautes, qui ont bien souvent accès à des services et des contenus de facto filtrés par les géant américains. 

Apple est également visé en France par une enquête ouverte début janvier pour "obsolescence programmée". Google de son côté a été condamné fin juin par l'UE à une amende record de 2,42 milliards d'euros, accusé d'abuser de sa position dominante dans la recherche en ligne pour favoriser son service "Google Shopping".

La Commission européenne compte présenter à Bruxelles le 21 mars ses premières propositions sur la fiscalité du numérique, qui doivent être évoquées par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE lors d'un sommet les 22 et 23 mars dans la capitale belge. L'annonce du ministre intervient à un moment de tension commerciale avec les Etats-Unis, après la décision de Donald Trump de taxer respectivement à 25% et 10% les importations d'acier et d'aluminium. 

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