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Levallois, tabac, écotaxe... Ce qu'il faut retenir du rapport de la Cour des comptes

ÉCLAIRAGE - La Cour des comptes a rendu public ce mercredi 8 février son rapport annuel sur l'utilisation de l'argent public.

L'entrée de la Cour des comptes, à Paris le 11 février 2014
L'entrée de la Cour des comptes, à Paris le 11 février 2014 Crédit : LCHAM/SIPA
Claire Gaveau
Claire Gaveau
Journaliste RTL

Comment a été utilisé l'argent public ? La Cour des comptes publie ce mercredi 8 février, son traditionnel rapport annuel pour détailler l'utilisation mais aussi afin de donner certaines recommandations pour l'année à venir. Sur les 1.300 pages publiées par la haute juridiction, les sujets sont nombreux. Gestion de la ville de Levallois-Perret par Patrick Balkany, écotaxe, le soutien aux débitants de tabac, l'emploi des forces mobiles de la police et de la gendarmerie nationale, le stationnement urbain ou encore la formation professionnelle continue des salariés.

Une fois encore, les magistrats dressent également un tableau général des finances publiques. À la fin du mois de janvier 2017, la réduction du déficit public entamée en 2010 s'est poursuivie malgré un repli modeste. Ainsi le solde public s'établirait à -3,3 points de PIB, soit une amélioration de 0,2 point par rapport à 2015. "Cette diminution du déficit public correspond à l'objectif, peu ambitieux, que s'est fixé le gouvernement dans la loi de programmation de décembre 2014 et dans le programme de stabilité d'avril 2016", écrit la Cour des comptes. Et malgré des prévisions bien meilleures pour l'année 2017, la juridiction pointe certains risques et assure qu'elles seront "très difficiles à atteindre".

La gestion de Levallois-Perret pointée du doigt

Ce rapport pourrait prendre un tour très politique avec la gestion de la ville de Levallois-Perret. Ainsi la Cour des comptes met en avant l'endettement de la commune. "Depuis 2007, l'endettement de la commune de Levallois-Perret a connu de fortes variations : de 287 M€ fin 2007, l’encours de la dette communale a atteint un niveau maximal de 785 M€ fin 2009, se stabilisant ensuite autour de 730 M€ les trois années suivantes avant de ne réellement décroître qu’à partir de 2013. Fin 2015, il s’établissait à 488 M€, soit une dette communale encore supérieure à 7.500 € par habitant", relate la juridiction qui lance que le désendettement devrait "se poursuivre pour les exercices 2016 et suivants".

La Cour des comptes pointe dès lors un système particulièrement opaque dans la ville dirigée par Patrick Balkany. "Quoi qu'il en soit, le poids de la dette communale, les contraintes liées à la baisse des dotations de l'État, l'absence de maîtrise des charges de fonctionnement et la dégradation de la capacité d'autofinancement doivent conduire le maire, ses adjoints et le conseil municipal à revoir un modèle porteur de risques et peu transparent qui favorise le développement d'irrégularités", écrivent les magistrats qui préconisent ainsi de renforcer le suivi des actes entrepris par la commune. 

L'hébergement des SDF, le sujet préoccupant

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Selon les données de la dernière enquête nationale de l’Insee consacrée à ce sujet, les personnes sans domicile représentaient en 2012 0,2 % de la population en France métropolitaine, soit 141.000 personnes. Un nombre en hausse de 44% par rapport à 2001. Cette frange de la population a considérablement évolué ces dernières années : le pourcentage d'enfants a progressé d’environ 40 % en dix ans et la part des étrangers est passée de 38 % à 53 % notamment.

Si certaines recommandations ont été accomplies par l'État, le constat demeure encore insuffisant. Dans un premier temps, la Cour des comptes salue la forte augmentation des capacités d'accueil grâce notamment à un accroissement des moyens budgétaires. Ainsi 328.116 places d'accueil, ouvertes et financées, étaient disponibles en 2015 contre seulement 164.773 en 2009.

Malgré une politique saluée par les magistrats, ces efforts demeurent "compromis par le contexte économique et social". "Plusieurs facteurs extérieurs exercent une forte pression sur la politique d'hébergement généraliste. Tout d'abord, les conséquences de la crise économique de 2008 ont entraîné une augmentation de la pauvreté monétaire de 12,6% entre 2008 et 2014 (...) D'autre part, la France a enregistré une augmentation du nombre de demandeurs d'asile de 27% entre 2012 et 2015, date à laquelle ce nombre a atteint 80.075 personnes", peut-on lire dans ce rapport.

Pour le tabac, des aides insuffisamment contrôlées

Alors que l'État ne cesse de mettre en place une politique agressive pour lutter contre le tabac, le soutien aux débitants est largement détaillé dans le rapport de la Cour des comptes. De nouvelles aides destinées à soutenir le revenu des buralistes, à favoriser la diversification de leur commerce ou accompagner leur retrait de cette activité, ont vu le jour sous le nom de contrat d'avenir. Malgré cela, les dérives sont encore nombreuses alors que le troisième contrat d'avenir est arrivé à son terme fin 2016. "Les dispositifs sont toujours nombreux (...) alors que les revenus des débitants continuent d'augmenter et que le nombre d'établissements en difficulté apparaît limité", peut-on lire dans le rapport. 

Mais les magistrats déplorent des aides "insuffisamment ciblées et contrôlées" malgré un premier appel à un ciblage en 2013. Ainsi malgré la baisse des ventes de tabac, les revenus tirés de celles-ci ont continué d'augmenter. "Le chiffre d’affaires moyen lié à l’activité de vente au détail du tabac a augmenté de 15,5 % pendant le premier contrat d’avenir. Il a cru de 20,5 % au cours du 2e contrat d’avenir. Au cours des quatre premières années du 3e contrat, de 2012 à 2015, la hausse s’est poursuivie, quoiqu’à un rythme plus modéré de 7,8 %", détaille les magistrats. Ainsi en 2002, on recensait 32.850 débits avec un chiffre d'affaires moyen de 447.238 euros. En 2015, les 25.492 débits réalisent un chiffre d'affaires moyen estimé à 723.778 euros.

L'écotaxe, un échec politique et financier

L'écotaxe était l'un des grands projets portés sous la présidence de François Hollande. Votée à la quasi-unanimité, elle reste pourtant un cuisant échec alors qu'elle avait pour objectif de "couvrir les coûts d'usage du réseau routier national et d'une partie du réseau routier local". Un projet avorté alors que de nombreuses manifestations sont venues contrecarrer les objectifs présentiels. Le 30 octobre 2014, la résiliation du contrat passé avec la société Écomouv intervient mais "n'a pas été conduite en protégeant suffisamment les intérêts de l'État".

La Cour des comptes évoque dès lors des pertes importantes de même qu'un manque à gagner considérable. "Sur la durée d’exécution du contrat de partenariat (2014-2024), à paramètres inchangés et aux conditions économiques de 2014, l’écotaxe poids lourds aurait dû rapporter 9,83 Md€ nets aux administrations publiques, dont 8,07 Md€ à l’État et 1,77 Md€ aux collectivités départementales", détaille le rapport.

Plus généralement, les magistrats évoquent "une occasion manquée". "Coûteux pour les finances publiques et dommageable pour la cohérence de la politique des transports et son financement, l’abandon de l’écotaxe poids lourds constitue un gâchis", conclut la juridiction.

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