3 min de lecture Attentats à Paris

Attentats à Paris : pourquoi François Hollande veut-il réviser la Constitution ?

Lors d'un discours devant le Congrès réuni exceptionnellement à Versailles, le président de la République a prôné une révision de la Constitution.

François Hollande à son arrivée au Congrès réuni à Versailles lundi 16 novembre 2015
François Hollande à son arrivée au Congrès réuni à Versailles lundi 16 novembre 2015 Crédit : AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue
Journaliste RTL

Il y aura désormais un avant et un après 13 novembre 2015 dans le mandat de François Hollande. Trois jours après les attentats qui ont frappé Paris et Saint-Denis vendredi 13 novembre, le président de la République a présenté devant le Congrès réuni exceptionnellement à Versailles un arsenal législatif et sécuritaire pour accentuer la lutte contre le terrorisme et renforcer la sécurité des Français. Lors d'un discours musclé inédit pour un Président de gauche, qui n'est pas sans rappeler la réaction des États-Unis après le 11 septembre 2001, le chef de l'État a procédé à plusieurs annonces, en reprenant quelques propositions formulées de longue date par les Républicains et le Front national, et prôné une révision de la Constitution.

Adapter l'état d'urgence aux réalités d'aujourd'hui

Désireux de répondre "dans l'urgence et la durée" à "l'abomination" des attaques de l'État islamique, François Hollande veut "permettre aux pouvoirs publics d'agir conformément à l'État de droit contre le terrorisme de guerre". Pour mener cette guerre intérieure, il souhaite clarifier les régimes d'exception que permet la législation française en cas de crise. Trois dispositifs permettent à l'exécutif de faire face à des situations exceptionnelles : l'état d'urgence, l'état de siège et les pleins pouvoirs. L'état d'urgence est entré en vigueur samedi à minuit dans la foulée des attentats par un décret en conseil des ministres. Il n'est valable que pour douze jours et ne peut être étendu au-delà que par une loi. François Hollande a annoncé devant le Congrès qu'il allait demander sa prolongation pour trois mois au Parlement mercredi.

Procédure rarissime instaurée en 1955 lors de la guerre d'Algérie, l'état d'urgence donne du pouvoir au ministère de l'Intérieur et aux préfets. Certaines de ses dispositions sont particulièrement utiles aux enquêteurs après les attentats puisqu'il rend possible l'assignation à résidence par décision ministérielle et les perquisitions administratives (sans passer par un juge) de jour comme de nuit. Seulement, l'état d'urgence n'est pas prévu par la Constitution, à l'inverse des pleins pouvoirs et de l'état de siège, que François Hollande juge inadaptés à la situation. Les pleins pouvoirs (article 36) impliquent en effet que le fonctionnement régulier des institutions soit interrompu, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. L'état de siège organise quant à lui le transfert des pouvoirs de l'autorité civile à l'armée, un cas de figure qui ne s'est jamais produit sous la Ve République. 

François Hollande estime que "cette guerre d'un autre type face à un adversaire nouveau appelle un régime constitutionnel permettant de gérer l'état de crise". Pour organiser ce "régime civil d'état de crise", le chef de l'État veut s'inspirer des propositions du comité Balladur, réuni en 2007 par Nicolas Sarkozy pour réfléchir à une modernisation des institutions. À l'époque, le groupe de 13 experts proposait notamment d'inscrire l'État d'urgence au côté de l'état de siège dans le texte fondamental au sein d'un régime commun. Cette fusion donnerait naissance à un état de crise qui permettrait de prendre en compte le "caractère spécifique de la menace terroriste", en particulier dans la "durée", et de "disposer d'un outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles pour une certaine durée, sans passer par l'état de siège, ni renier les libertés publiques", a expliqué le locataire de l'Élysée. 

L'opposition devrait s'opposer à la révision de la Constitution

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Le président de la République a demandé au Premier ministre Manuel Valls de "préparer cette révision afin qu'elle puisse être adoptée dans les meilleurs délais". Celle-ci nécessite un vote définitif à la majorité des 3/5e du Parlement réuni en Congrès ou une approbation par référendum. François Hollande n'a pas tranché, mais le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone a précisé que le texte devrait être proposé dans les trois mois qui viennent. L'opposition a d'ores et déjà fait savoir par la voix de Christian Jacob qu'elle s'opposerait à cette modification. Selon nos informations, le chef des Républicains Nicolas Sarkozy n'est pas du tout emballé par l'idée de son successeur au palais de l'Élysée.

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