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Assemblée nationale : quelles sont les pistes pour "renforcer son indépendance"

ÉCLAIRAGE - Des groupes de députés tous partis confondus proposent une série de mesures au gouvernement pour plus d'efficacité.

L'Assemblée nationale (image d'illustration)
L'Assemblée nationale (image d'illustration) Crédit : CHAMUSSY/SIPA
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Ludovic Galtier
et AFP

La réforme des institutions est en chantier. Trois mois après leur installation, sept groupes de députés de tous bords politiques présentent, mercredi 13 décembre, leurs pistes de réformes de l'Assemblée nationale. Ces propositions s'ajoutent aux promesses de campagnes d'ordre général - réduction du nombre de parlementaires, instauration d'une dose de proportionnelle - déjà longuement développées par le candidat Macron.

Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy (REM) espère, avec ces propositions, "renforcer son autonomie, son indépendance". Invité de RTL jeudi 14 décembre, le président de la chambre basse a donné le ton. "Je n'ai pas été élu pour gérer l'Assemblée nationale mais pour la réformer. Je veux une Assemblée nationale efficace, avec des temps de débat qui soient normaux." Les premières décisions sont attendues pour le 17 janvier.

Mieux évaluer les lois

Au total, 13 pistes de révisions constitutionnelles sont avancées par les groupes. Les députés en question souhaitent davantage exercer leur pouvoir de contrôle et d'évaluation du gouvernement. Ils réclament, pour se faire, plus de moyens "d'expertise", comme des études d'impact, après qu'une loi a été adoptée.

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"Prenez les ordonnances travail, prenez le dédoublement par deux des classes en REP+. On va vouloir mesurer si oui ou non ces politiques ont eu un effet", a notamment plaidé Jean-Noël Barrot sur LCP.

Mieux contrôler le gouvernement

Pour "valoriser" le contrôle, il est notamment recommandé pour le Parlement un "pouvoir d'injonction en contraignant le gouvernement à répondre à ses recommandations", ou un droit de suite des députés permettant d'entendre les ministres six mois après leur rapport. L'objectif est d'"attirer l'attention du gouvernement pour le mettre devant ses responsabilités" mais aussi que "les députés y trouvent leur compte", a expliqué le rapporteur à l'AFP.

Le groupe suggère aussi le recours au Conseil d'État pour un avis sur toute proposition de loi inscrite à l'ordre du jour, et à la Cour des comptes sur l'exécution des budgets. Une façon de mieux contrôler les dépenses publiques. Le Parisien ajoute enfin que "la suppression de la limitation à huit du nombre de commissions permanentes" est étudiée.

Voter les lois plus vite

Le quotidien évoque enfin une réforme potentielle de la navette parlementaire. Alors qu'un texte de loi est examiné à deux reprises par chacune des chambres aujourd'hui, il se pourrait qu'il ne le soit qu'une seule fois demain. En cas de désaccord entre les deux assemblées, les députés pourraient directement avoir le dernier mot.


Le droit d'amendement serait préservé, mais avec un temps d'examen des textes plus strict dans l'hémicycle. Pour les textes "les plus consensuels", il est proposé de limiter la discussion des amendements à la seule commission, comme l'expérimente déjà le Sénat. Sur RTL, François de Rugy donne un exemple. "Il y avait eu quelques dizaines d'amendements pour la loi Veil sur l'IVG. Il y a eu 5.000 amendements sur la loi Taubira sur le mariage pour tous. Il y a une dérive dans l'obstruction, dans l'enlisement", soutient-il.

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