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Assemblée nationale : ce qui pourrait changer pour vos députés

ÉCLAIRAGE - François de Rugy a annoncé dans "Le Journal du Dimanche" qu'il souhaitait réformer l'Assemblée nationale. Retraites, trajets, procédure parlementaire... Que faut-il retenir ?

François de Rugy, président de l'Assemblée nationale, le 10 juillet 2017
François de Rugy, président de l'Assemblée nationale, le 10 juillet 2017 Crédit : VILLARD/SIPA
MariePierreHaddad75
Marie-Pierre Haddad
Journaliste RTL

Un nouveau chantier s'ouvre à l'Assemblée nationale et pas des moindres. François de Rugy a annoncé, dimanche 30 juillet, qu'il comptait réformer le Palais Bourbon et en particulier le statut des députés. Le président de l'Assemblée a expliqué dans les colonnes du Journal du Dimanche, que "l'objectif est de bâtir une Assemblée nouvelle (...) C'est la crédibilité du Parlement qui est en jeu. Aujourd'hui, la procédure parlementaire donne une prime à l'obstruction". Cette réforme se veut "complémentaire de la réforme institutionnelle lancée par le président de la République".

La temporalité de ces annonces est tout à fait particulière. La semaine dernière, la cacophonie a régné sur les bancs de l'Assemblée nationale : remise en cause de la compétence des vice-présidents, départ du groupe des Insoumis et des Républicains en pleine séance, micro coupé, débats critiqués... François de Rugy avait été particulièrement critiqué pour son absence à l'Assemblée, mais surtout pour son silence sur des problèmes qu'il juge relevant du "bizutage".

Des propositions "avant la fin de l'année"

Parmi les transformations qui seront abordées mercredi lors de la présentation des pistes à l'Assemblée nationale, François de Rugy souhaite revoir "la réforme de la procédure législative, les moyens de contrôle et d'enquête des députés, la question du statut des collaborateurs, la mise en oeuvre du développement durable à l'Assemblée ou la démocratie numérique". 

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Autant de questions qui seront traitées dans les "sept groupes de travail". "Chaque sensibilité politique animera un de ces groupes, composé de dix députés de toutes tendances, afin d'associer tout le monde". Quel sera le calendrier ? "Je souhaite que ces groupes commencent à travailler dès la fin septembre, pour être en mesure de faire des premières propositions avant la fin de l'année. La conduite des réformes s'articulera ensuite autour de périodes de six mois, jusqu'à la fin de la législature, en 2022", affirme le président de l'Assemblée nationale.

Suppression de la gratuité du réseau SNCF pour les ex-députés

"Ne croyez pas que le secret vous protège", dit François de Rugy à ses collègues de l'Assemblée nationale. "Au contraire, l'opacité nourrit l'antiparlementarisme et les fantasmes. Des citoyens ne comprennent pas pourquoi les députés refusent de justifier l'utilisation des fonds publics qui leur sont alloués", explique-t-il au Journal du Dimanche. Ainsi, le successeur de Claude Bartolone souhaite que "les députés soient contrôlés par le déontologue. Traçabilité des dépenses, certification : voilà qui prêtera beaucoup moins le flanc au soupçon. Il y a encore des députés qui résistent, sur la suppression des emplois familiaux ou le contrôle de l'indemnité représentative de frais de mandat. Il est dommage que certains ne tirent pas les leçons de ce mauvais climat".

Parmi les propositions phares : la fin de la gratuité du réseau SNCF pour les anciens députés "ayant fait plus de trois mandats". Selon l'ancien candidat à la primaire de la gauche, "rien ne justifie un tel avantage". "Reconduire cela coûterait 800.000 euros par an à l'Assemblée ! L'application des principes du développement durable va aussi nous permettre des économies. Mais je tiens à souligner que le budget de l'Assemblée nationale est stable depuis des années".

Révision du système de retraite des députés

Autre piste : la modification du système de retraite des députés. "Je vais, dès mercredi, proposer au bureau de l'Assemblée d'aligner le mode de calcul des retraites de députés sur le mode de calcul du régime général (...) Avec des règles simples et claires, celles du droit commun, on parlera enfin des députés non plus pour des soupçons mais pour le travail qu'ils font : la fabrique de la loi, du budget, mais aussi le travail d'évaluation et de contrôle". Le président de l'Assemblée nationale précise aussi au journal qu'il en sera de même pour l'allocation chômage.

De façon plus générale sur la procédure parlementaire, François de Rugy veut "rationaliser les navettes parlementaires qui sont aujourd'hui, des processus de répétition, et pas d'enrichissement". Il ajoute : "Je suis très respectueux du Sénat et de l'existence des deux chambres, qui permet d'enrichir les textes de nos expériences respectives. Mais une fois qu'on a examiné un texte à l'Assemblée et au Sénat, qu'on a regardé si un compromis était possible, entre les deux chambres, il faut trancher et décider (...) L'Assemblée nationale doit être plus efficace. J'ai la conviction que nous pouvons trouver un accord pour que certains textes soient examinés uniquement en commission. On le fait déjà pour les budgets".

Une discussion sur la répartition des postes à mi-mandat

À la question sur la date de la fin de sa présidence, en 2019 ou en 2022, François de Rugy affirme au Journal du Dimanche : "Nous avons dit au sein du groupe REM que nous aurions une discussion sur l'exercice et la répartition des responsabilités à mi-mandat. Je ne préjuge pas du résultat de cette discussion, que je respecterai, sachant que le président de l'Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature".

Face aux quiproquos à répétition au sein de l'Hémicyle, il met en garde : "Attention à ne pas anecdotiser la vie politique ! Il y a parfois un peu de surenchère entre les groupes de l'opposition". Cependant, le Parti socialiste juge, dans un communiqué, que le président de l'Assemblée "veut laver plus blanc que blanc", comme le rapporte Le Lab. "Lui qui a trahi sa parole publique et sa signature, en revenant sur son engagement de soutenir le candidat issu de la primaire de la belle alliance populaire, cherche à faire oublier ce reniement qui entache sa présidence, en multipliant les propositions pour moraliser l'Assemblée", peut-on lire.

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2017-07-31 12:49:00
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