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Assemblée : le vote sur la réforme ferroviaire attendu mardi

L'Assemblée nationale a terminé jeudi soir l'examen, avant son vote mardi, du projet de réforme ferroviaire.

Le secrétaire d'Etat aux Transports Frédéric Cuvillier a appelé tous les députés à soutenir sa réforme alors que l'Assemblée poursuit ce mercredi l'examen du texte.
Le secrétaire d'Etat aux Transports Frédéric Cuvillier a appelé tous les députés à soutenir sa réforme alors que l'Assemblée poursuit ce mercredi l'examen du texte.
Crédit : DOMINIQUE FAGET / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

L'Assemblée nationale a terminé jeudi soir l'examen, avant son vote mardi, du projet de réforme ferroviaire, à l'origine d'une grève depuis neuf jours à la SNCF.

La réforme, en discussion depuis mardi au Palais-Bourbon, vise principalement à stabiliser la dette de 44 milliards d'euros du secteur ferroviaire et à préparer l'ouverture totale à la concurrence. Elle prévoit de regrouper dans une holding publique la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), qui gère le réseau, alors que les deux entreprises avaient été séparées en 1997.

Un débat au Sénat le 9 juillet prochain

Les parlementaires ont évoqué jeudi soir l'affaire des TER trop larges pour les quais, le rapporteur (PS) Gilles Savary affirmant que "théoriquement ces choses-là devraient disparaître" avec la nouvelle organisation. Comme traditionnellement, le vote solennel, en première lecture à l'Assemblée, de ce projet de loi se tiendra mardi prochain. Le Sénat en débattra ensuite du 9 au 11 juillet.

"Toute la famille cheminote doit être désormais mobilisée autour des enjeux que nous souhaitons relever avec eux, et tous les usagers, je le souhaite, aux côtés de celle-ci", a conclu jeudi soir dans l'hémicycle le secrétaire d'Etat aux Transports Frédéric Cuvillier. "Les textes ne valent que s'ils sont bien reçus et bien compris", a-t-il dit.

Le prix des TER décidé par les régions

Pour apaiser les craintes des grévistes, mobilisés à l'appel de la CGT et de Sud-Rail, plusieurs amendements destinés à prévenir un éclatement du groupe ont été adoptés au cours des débats, avec l'avis favorable du représentant du gouvernement. Il s'y était engagé dans un accord signé la semaine dernière avec la CFDT et l'Unsa.

Encore jeudi, les députés ont précisé que la sûreté serait une des missions de l'établissement public de tête dans la nouvelle organisation. Ses agents pourront intervenir sur toutes les entreprises ferroviaires. Ils ont aussi voté jeudi "une règle d'or" pour freiner la dérive de l'endettement du système ferroviaire, ainsi que le principe d'un cadre social commun au secteur, s'appuyant sur une convention collective. En outre, en vertu d'amendements des socialistes et des écologistes, les régions pourront définir leur politique tarifaire pour les TER.

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