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Assemblée et Sénat : haro sur la réserve parlementaire

La réserve parlementaire, enveloppe dont les élus peuvent demander l'attribution pour des subventions à des collectivités locales ou des associations, est attaquée.

Les députés réunis à l'Assemblée nationale
Les députés réunis à l'Assemblée nationale Crédit : AFP / Archives, Bertrand Guay
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Signe des temps, à l'heure de la transparence de la vie publique, l'opacité autour de l'attribution de la réserve parlementaire - cette enveloppe dont les élus peuvent demander l'attribution pour des subventions à des collectivités locales ou des associations - a sans doute vécu.

Le tribunal administratif a donné raison en avril dernier à Hervé Lebreton, président de l'association pour une démocratie directe - et prof de maths - qui réclamait au ministère de l'Intérieur la publication de l'utilisation détaillée de la réserve parlementaire pour l'année 2011. Hervé Lebreton a reçu mardi soir un fichier informatique de 1.038 pages, détaillant l'utilisation des sommes versées aux collectivités locales. Le ministère n'ayant pas fait appel, il considère qu'il s'agit là d'une jurisprudence.

12 millions pour Accoyer en 2011

Le Canard enchaîné a révélé la semaine dernière que l'ancien président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer a disposé en 2011, d'une réserve parlementaire de près de 12 millions d'euros pour lui seul. Sans en contester le montant, Bernard Accoyer a répondu que sa réserve a servi "à des projets d'investissement public locaux ou de solidarité répartis sur l'ensemble du territoire national comme, par exemple, l'aide à la reconstruction des zones frappées par des catastrophes naturelles (tempête Xynthia, inondations dans le Var...)".

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Haro sur la réserve parlementaire Crédit Média : Marie-Bénédicte Allaire | Durée : | Date :

90 millions d'euros de réserve à l'Assemblée

De son côté, la sénatrice socialiste de l'Oise Laurence Rossignol a annoncé son intention de déposer un amendement sur la réserve parlementaire, lors de l'examen des projets de loi sur la transparence de la vie publique, qui arrivent au Sénat le 9 juillet. Elle propose que soient publiés chaque année le nom du parlementaire ayant sollicité la réserve, le nom des collectivités ou associations qui en auront bénéficié et le montant.

La réserve parlementaire (150 millions d'euros pour les deux assemblées) a été réformée par les nouveaux présidents de l'Assemblée, Claude Bartolone, et du Sénat, Jean-Pierre Bel, fin 2012. A l'Assemblée, la réserve, qui se monte à 90 millions d'euros, est désormais distribuée au prorata des effectifs de chaque groupe. La liste des subventions soutenues par la réserve doit être publiée en fin d'année.

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