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APL : qui des ministres de Macron ou de Hollande disent vrai ?

ÉCLAIRAGE - Chacun se rejette le dossier brûlant. Le gouvernement Macron assure que la décision de raboter les APL a été prise sous le mandat de François Hollande. Les ministres du précédent quinquennat s'en défendent.

François Hollande et Emmanuel Macron sur le perron de l'Élysée, le 14 mai 2017
François Hollande et Emmanuel Macron sur le perron de l'Élysée, le 14 mai 2017 Crédit : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
MariePierreHaddad75
Marie-Pierre Haddad
Journaliste RTL

Ceux d'avant. Le gouvernement d'Édouard Philippe a annoncé que les aides personnalisées au logement (APL) allaient baisser de cinq euros par foyer, à partir du mois d'octobre. Cette annonce, réalisée en plein été, a provoqué un tollé chez l'opposition et les associations étudiantes. Mais selon le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, cette initiative serait à imputer au gouvernement précédent, de Manuel Valls. 

Dans un entretien accordé au Parisien, le ministre affirme qu'il s'agit d'une "mesure qui découle du fait que le projet de loi de finances 2017 avait été sous-doté car le précédent gouvernement avait prévu, sans l'annoncer, une baisse du montant de ces aides de 140 millions d'euros dans le budget". Avant d'ajouter : "Sauf qu'ils nous ont laissé la faire". 

Qui dit quoi ?

L'ancien secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, Christian Eckert, a immédiatement répliqué sur son blog. "Le gouvernement a le droit de décider une mesure très largement décriée. Il ne peut en rejeter la paternité sur ses prédécesseurs qui ne l'ont pas décidée et pas présentée au Parlement. En place depuis maintenant deux mois, le gouvernement tente d'esquiver le débat de fond. Il est légitime pour gouverner, par la loi, par ordonnances ou par décrets. Il ne s'est d'ailleurs pas privé de revenir sur certains choix de ses prédécesseurs et là, se prétend subitement lié à des décisions qui n'ont jamais été prises".

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La balle étant renvoyée de l'autre côté du terrain, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner a appuyé la position défendue par le ministre de la Cohésion des territoires. Il explique qu'une lettre de cadrage "qui a été envoyée par Manuel Valls au ministre du Logement et qui a été préparée par Christian Eckert prévoyait cela". À cela est venue s'ajouter la publication par BFMTV d'une lettre de cadrage envoyée par Matignon à destination du ministère du Logement. Le gouvernement, à l'époque dirigé par Manuel Valls, cherche alors à baisser la dépense d'APL de 156 millions d'euros, mais sans pour autant remettre en cause ses conditions d'attribution.

Dans les faits qui a raison ?

"N'importe quoi" pour l'ancienne ministre du Logement de François Hollande, Emmanuelle Cosse. Au micro de Franceinfo, elle réplique : "Monsieur Darmanin, n'assumant pas cette mesure de rigueur très dure et qui va faire très mal dans les publics défavorisés, explique que c'est l'application d'une réforme que nous aurions mis en place, ce qui est faux (...) Les mesures consistaient à raboter les APL pour les publics qui avaient plus de 30.000 euros de patrimoine et à rappeler que les enfants dont les parents payaient l'ISF n'avaient pas le droit à l'APL". 

Où se cache donc la vérité ? Selon Éric Vagnier, journaliste au service économie de RTL, c'est "un manque total de fairplay. Rien n'empêche le gouvernement actuel de ne pas mettre en oeuvre la mesure. Il l'a bien fait pour le prélèvement de l'impôt à la source. Il suffit qu'il ne publie pas le décret qui doit valider ces cinq euros en moins". 
Cependant, Marianne souligne un autre point. "En juillet 2016, le gouvernement de Manuel Valls a pris un décret pour instaurer un seuil de 30.000 euros de patrimoine dans le versement des APL", comme l'a expliqué Emmanuelle Cosse. 

L'hebdomadaire indique qu'il est "inexact d'affirmer que François Hollande et ses ministres n'ont eu strictement aucune influence dans la baisse des APL". Pourquoi ? Parce qu'il a été décidé sous le mandat de François Hollande de supprimer la taxe sur les bureaux en Île-de-France versée au Fonds national d'aide au logement (Fnal). Ce dernier, rattaché à l'État et qui finance aussi les APL, a donc vu ses ressources diminuer.

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2017-07-25 16:52:00
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