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Affaire Woerth/Bettencourt : un juge d'instruction bientôt saisi ?

Le premier procureur de France, Jean-Louis Nadal, a créé la surprise lundi en recommandant la saisine d'un juge d'instruction pour poursuivre les investigations dans le volet de l'affaire Bettencourt concernant Eric Woerth. Désormais il appartient au parquet général de Versailles, voire au parquet de Nanterre, de suivre ou non cette recommandation. Les syndicats de magistrats et l'opposition emmenée par le PS avaient réclamé tout l'été la désignation d'un juge d'instruction "indépendant". Le procureur général près la Cour de Cassation a toutefois estimé qu'à ce stade il n'y avait pas lieu de saisir la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger les délits commis par un ministre dans l'exercice de ses fonctions.

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La rédaction de RTL et Jean-Alphonse Richard

Cet été, l'eurodéputée Corinne Lepage (Cap21) avait écrit à M. Nadal pour lui demander de saisir la CJR, afin d'éclaircir les soupçons pesant sur Eric Woerth. Le ministre du Travail est soupçonné d'avoir fait embaucher son épouse par le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre. Il aurait également facilité l'attribution à M. de Maistre de la Légion d'honneur.
  
Jean-Louis Nadal avait alors demandé au procureur général de Versailles, Philippe Ingall-Montagnier, de lui transmettre les éléments du dossier. Onze jours après  avoir reçu cette synthèse, le procureur général près la Cour de Cassation juge prématurée une éventuelle saisine de la CJR.
  
Pour déterminer si Eric Woerth s'est ou non rendu coupable de faits délictuels  lors de son passage au ministère du Budget (mai 2007 à mars 2010), il a demandé  au parquet général de Versailles de mener de "nouvelles investigations".
  
Surtout, le haut magistrat a averti la Chancellerie qu'il avait "recommandé au procureur général de Versailles que les investigations se poursuivent dans le cadre de l'information judiciaire, seul cadre procédural de droit commun existant qui permette le strict respect des droits de la défense par l'accès à la procédure et l'assistance d'un avocat."
  
Une telle demande n'est pas comminatoire. En effet Jean-Louis Nadal n'est pas le supérieur hiérarchique de Philippe Ingall-Montagnier, qui peut décider de laisser le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, proche de Nicolas Sarkozy et souvent attaqué sur la question de son indépendance, continuer ses enquêtes.
  
A ce jour, Philippe Courroye a ouvert trois enquêtes préliminaires: sur les écoutes clandestines chez Liliane Bettencourt, sur un éventuel trafic d'influence et sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale. Les deux dernières sont susceptibles de gêner l'ex-trésorier de l'UMP et pourraient être  transformées en information judiciaire.
  
"C'est à la justice de s'organiser comme elle souhaite", a réagi Eric Woerth, se refusant à en dire plus "avant les conclusions finales de la justice".
  
Le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, a estimé que la prise de position du procureur Nadal était "la meilleure réponse à ceux qui expliquaient  que les procureurs n'étaient pas indépendants".
  
"Satisfait" de la non-saisine de la CJR, l'avocat de M. Woerth s'est déclaré  "beaucoup plus réservé" sur une information judiciaire. "Mon souci est qu'on aille vite", a confié à l'AFP Me Jean-Yves Leborgne. "Une enquête préliminaire très dense est en cours depuis trois mois, je n'ai pas envie que l'on reparte à  zéro avec un nouvel interlocuteur qui reparte à zéro".
  
Enfin, concernant l'hippodrome de Compiègne, dont les conditions de vente à une société hippique ont suscité une polémique sur le rôle de Eric Woerth, Jean-Louis Nadal a "demandé au procureur général près la cour d'appel de Paris de lui adresser tous les éléments utiles lui permettant d'apprécier les faits".

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