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Affaire Tapie : Bercy envisage un recours, confirme Moscovici

Pierre Moscovici a confirmé que Bercy réfléchit à la possibilité de déposer un recours en nullité contre l'arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie. "Mon rôle est de veiller à ce que les intérêts de l'Etat ne soient pas lésés."

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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Bercy envisage un recours en nullité contre l'arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie, a confirmé mercredi Pierre Moscovici, rappelant qu'aucune procédure ne viserait Christine Lagarde, qui "conserve la confiance des autorités de l'Etat".

"Mon rôle comme ministre des Finances est d'être vigilant et de veiller à ce que les intérêts de l'Etat ne soient pas lésés", a déclaré le ministre de l'Economie, interrogé sur ses propos sur cette affaire rapportés par Le Monde mercredi.

"S'il s'avérait que les intérêts de l'Etat ont été lésés, alors Bercy utilisera les voies de droit qui sont à sa disposition, parmi lesquelles la constitution de partie civile dans le volet non ministériel du dossier", a ajouté le ministre, précisant qu'il s'agirait d'avoir accès au dossier pour tous les acteurs hormis Christine Lagarde.

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Dans un deuxième temps, Bercy envisage, si nécessaire, de déposer un "recours en nullité" contre l'arbitrage lui-même, a affirmé Pierre Moscovici, confirmant ses propos au Monde.

Sous la menace d'une mise en examen


L'actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, doit s'expliquer jeudi devant la Cour de justice de la République (CJR) sur la décision de l'Etat de recourir à un tribunal arbitral qui a octroyé 285 millions d'euros à Bernard Tapie (400 millions avec les intérêts) pour solder le litige après la vente d'Adidas.

Ministre de l'Economie entre 2007 et 2011, Christine Lagarde est sous la menace d'une mise en examen. Elle est visée par une enquête pour "complicité de faux et de détournement de fonds publics" qui a conduit à la perquisition de son domicile parisien le 20 mars.

Elle va devoir justifier la décision, donnée par écrit en octobre 2007 à de hauts fonctionnaires, de recourir à cet arbitrage, sur les montants octroyés et sur le choix de ne pas engager de recours en annulation contre cet arbitrage.

Une information judiciaire est également en cours devant le tribunal de grande instance de Paris sur le volet non-ministériel de l'affaire, pour "usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit".

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Pierre Moscovici a confirmé que Bercy réfléchit à la possibilité de déposer un recours en nullité contre l'arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie. "Mon rôle est de veiller à ce que les intérêts de l'Etat ne soient pas lésés."
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2013-05-22 13:07:00