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Affaire Cahuzac : quelles suites judiciaires et politiques ?

Après l'aveu de fraude fiscale de Jérôme Cahuzac mardi soir, le cofondateur du site internet Mediapart Edwy Plenel a affirmé que "François Hollande savait exactement ce que tout le monde savait" et ce, dès début décembre.

Politique : plus de mandat public

Réagissant aux aveux de Jérôme Cahuzac, le président de la République, François Hollande, a annoncé ce mercredi midi que dans un futur proche les élus condamnés pour fraude fiscale ou corruption seront interdits de "tout mandat public". Une condamnation priverait ainsi l'ancien ministre du Budget de tout avenir politique.

Plus tôt, le patron du PS Harlem Désir avait annoncé que Cahuzac "s'est exclu de fait du Parti socialiste. Il n'en sera désormais plus membre". Il demande à l'élu du Lot-et-Garonne de renoncer "à ses mandats électifs". Ces faits "sont incompatibles avec les mandats publics qui lui avaient été confiés.

De son côté, André Vallini, sénateur socialiste de l'Isère, s'est déclaré plus "favorable à une inéligibilité à vie" au micro de RTL.

Justice : Cahuzac risque jusqu'à 10 ans de prison


Le blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende, indique le Code Pénal. Mais la peine peut s'étendre à dix ans et de 750.000 euros si le blanchiment a été "commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle" ou lorsqu'il est "commis en bande organisée".

Or ces faits pourraient être prescrits. Le délai de prescription est de trois ans pour la fraude fiscale. En revanche, il ne démarre qu’au moment de la découverte des faits et non de l'infraction en ce qui concerne le blanchiment de fraude fiscal. Les transferts de fonds du compte suisse UBS vers Singapour auraient eu lieu en 2009, a assuré l'avocat de Cahuzac.

"Mais le transfert vers Singapour plus récent peut changer la donne, sans oublier le recel, le délit continu, qui peut être poursuivi tant que l'argent est détenu", ajoute "Le Canard enchaîné".
> Lire : Blanchiment de fraude fiscale : mode d'emploiLe reste de l'enquête déterminante

Quel montant ? L'enquête ouverte par les juges d'instruction devra donc déterminer le nombre de comptes en jeu, leur montant et leur type de contenu. Car mardi soir, réagissant à l'aveu de Cahuzac, Mes Veil et Jean-Alain Michel évaluaient le montant du blanchiment à environ 30.000 euros. Mais pour "Le Canard enchaîné", il n'y aurait pas qu'un compte suspect mais "deux comptes en Suisse et encore un compte offshore dans une banque à Singapour, qui affiche aujourd'hui un solde créditeur supérieur à un demi million d'euros ."

Quel type de liquidités ? L'essentiel de ses revenus provenait "de son activité de chirurgien et accessoirement de son activité de consultant". Mais pour "Mediapart",  il pourrait en être autrement puisque qu'entre 1988 et 1991, le socialiste travaillait comme conseiller au cabinet du ministre de la Santé socialiste Claude Evin où il s’occupait de la politique du médicament. Le journaliste Fabrice Arfi se demande donc si des laboratoires pharmaceutiques auraient monnayé "à cette période certaines faveurs ministérielles via Jérôme Cahuzac ? En d’autres termes, M. Cahuzac a-t-il menti, pour lui-même ou pour d’autres ?".

La majorité dans la tourmente

Alors que l'UMP affiche des soupçons quant à l'étonnement de la majorité, François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont martelé ce mercredi matin ne pas avoir été au courant . Mais pour le "Canard enchaîné", "ces libertés prises avec la règlementation fiscale, ce sont des négociations répétées, devant les plus hautes autorités de l'état et devant la représentation nationale, qui risquent de peser lourd".

De son côté, le cofondateur du site internet Mediapart Edwy Plenel a affirmé que "François Hollande savait exactement ce que tout le monde savait" et ce dès le début décembre. Par ailleurs, l'opposition, comme Christian Jacob ce matin sur RTL, a "du mal à imaginer que Hollande et Ayrault n'aient pas été au courant de la situation", d'autant plus qu'une note authentifiant la voix de Cahuzac aurait été transmise à l'Elysée en décembre.

Une enquête sur le gouvernement ?
Ainsi, l'UDI a demandé une commission d'enquête sur "l'action du gouvernement" de décembre à avril. "La justice fait et doit faire son travail en toute indépendance. En revanche, en vertu de la séparation des pouvoirs, le Parlement doit exercer son rôle de contrôle de l'action du gouvernement.", souligne l'UDI. Quant à Marine Le Pen, elle a même demandé la démission du gouvernement et la dissolution de l'Assemblée nationale.

Mais l'UMP, qui s'est déchaînée sur Twitter mardi soir, risquerait bien d'être aussi éclaboussée par l'affaire. Le député écologiste Noël Mamère a affirmé mercredi qu'il "doutait fort que l'ancien président Sarkozy ignorait le passé de Jérôme Cahuzac" quand celui-ci a été désigné président de la commission des Finances à l'Assemblée, sous l'ancienne mandature. Par ailleurs, Michel Gonelle, l'ancien maire de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) détenteur de l'enregistrement audio dans lequel Jérôme Cahuzac évoquait un compte en Suisse, a estimé mercredi que ce compte avait pu être identifié dès 2008, donc sous le gouvernement de droite précédent, mais "mis sous l'éteignoir".

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Après l'aveu de fraude fiscale de Jérôme Cahuzac mardi soir, le cofondateur du site internet Mediapart Edwy Plenel a affirmé que "François Hollande savait exactement ce que tout le monde savait" et ce, dès début décembre.
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2013-04-03 13:30:00