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Affaire Cahuzac : les membres UMP de la commission "rejettent en bloc" le rapport final

Les membres UMP de la commission parlementaire sur l'affaire Cahuzac rejettent "en bloc" les conclusions du rapport final.

Jérôme Cahuzac avant son audition par la commission parlementaire le 23 juillet.
Jérôme Cahuzac avant son audition par la commission parlementaire le 23 juillet. Crédit : MARTIN BUREAU / AFP Archives
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Les membres UMP de la commission parlementaire sur l'affaire Cahuzac ont annoncé ce mardi 8 octobre qu'ils rejetaient "en bloc" les conclusions du rapporteur socialiste de la commission, Alain Claeys. En axant son rapport, qui doit être adopté ce mardi par la commission, sur le fait que "la justice n'a été ni retardée, ni entravée" dans cette affaire, "le rapporteur fait délibérément fausse route afin d'éviter la mise en cause du pouvoir en place", estiment les députés UMP dans un communiqué.

Dans son rapport, Alain Claeys affirme qu'il n'y a pas eu de dysfonctionnement majeur de l'Etat. Il conclut que "dans les semaines qui ont suivi les révélations de Mediapart (du 4 décembre 2012), l'appareil d’État a réagi dans le respect de la légalité". "A compter de l'ouverture de l'enquête préliminaire (le 8 janvier) la justice n'a été ni entravée, ni retardée", est-il écrit.

Selon l'UMP, "les questions qui dérangent ont été évacuées du rapport et restent sans réponse": "Pourquoi, alors qu'il est informé, le Président de la République n'a pas saisi la justice en décembre 2012 ?" "Pourquoi avoir déclenché une enquête administrative en janvier alors qu'une enquête judiciaire était en cours ? Pourquoi avoir limité cette enquête administrative à la Suisse et avoir oublié Singapour (où Jérome Cahuzac a transféré ensuite ses fonds) alors que Mediapart mentionnait ce paradis fiscal dès le 4 décembre?", demandent-ils encore.

Débat sur une demande d'entraide administrative faite à la Suisse

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Sur ces accusations, le rapport estime que si l'exécutif a pu disposer en décembre de faisceaux d'informations par le biais de proches de Mediapart, il ne disposait alors d'aucune preuve face à un ministre qui réfutait alors catégoriquement ces accusations. Le rapport reconnaît aussi l'existence d'un débat au sein de la commission sur l'opportunité d'une demande d'entraide administrative à la Suisse et juge que l'administration fiscale aurait pu faire une demande d'entraide à Singapour parallèlement à celle faite à la Suisse.

La commission était chargée d'enquêter sur l'attitude du gouvernement après la révélation par Mediapart, le 4 décembre 2012, de l'existence d'un compte bancaire caché à l'étranger appartenant à Jérôme Cahuzac. Ce dernier a démissionné le 19 mars lors de l'ouverture d'une information judiciaire, avant d'avouer le 2 avril détenir un compte non déclaré.

Il a depuis été mis en examen pour "fraude fiscale", "blanchiment" et "déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine par un membre du gouvernement".

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2013-10-08 12:08:00
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