2 min de lecture Affaire Cahuzac

Affaire Cahuzac : le patron du fisc se dit à l'initiative des actions de l'État

Auditionné par la commission d'enquête parlementaire du Parlement sur l'affaire Cahuzac, le patron de l'administration fiscale, Bruno Bézard a expliqué avoir pris l'essentiel des initiatives de l'action publique au moment des révélations de Mediapart.

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La rédaction numérique de RTL
et AFP

"Muraille de Chine", interrogation de la Suisse : le patron de l'administration fiscale Bruno Bézard a affirmé mardi devant une commission d'enquête du Parlement avoir pris l'essentiel des initiatives dans la réaction controversée des pouvoirs publics face à l'affaire Cahuzac.

Jérôme Cahuzac a essayé effectivement d'entrer dans le débat sur la façon dont se déroulait (la) demande d'assistance.

Bruno Bézard, directeur général de la Direction générale des Finances publiques
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L'ancien ministre du Budget, qui avait clamé son innocence jusque devant la représentation nationale avant d'avouer début avril avoir eu un compte en Suisse transféré à Singapour, a bien tenté de passer la muraille, en vain, a témoigné Bruno Bézard. "Jérôme Cahuzac a essayé effectivement d'entrer dans le débat sur la façon dont se déroulait (la) demande d'assistance" de l'administration française à la Suisse à son sujet, a-t-il raconté. Face aux refus, "il n'a pas insisté", a ajouté Bruno Bézard.

Décrivant la "consternation, l'incrédulité" suscitées par les premières accusations de Mediapart le 4 décembre, selon lesquelles le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac détenait un compte secret en Suisse, il dit avoir décidé dès le lendemain la constitution d'une "muraille de Chine" autour du patron de sa propre administration.

Mettre fin à un conflit d'intérêt potentiel

"Le 5 décembre, je décide de demander le déport de Jérôme Cahuzac de tout sujet personnel pouvant le concerner, c'est moi qui en ai pris l'initiative", a-t-il affirmé devant la commission d'enquête présidée par Charles de Courson (UDI, Marne).

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"Mon souhait est d'éliminer le conflit d'intérêt potentiel entre un ministre responsable hiérarchique de l'administration fiscale et un contribuable faisant potentiellement l'objet d'investigations de la part de cette même administration", a expliqué le directeur général des finances publiques (DGFiP).

La demande d'entraide administrative adressée à la Suisse en question


Quant à la demande d'entraide administrative adressée le 24 janvier à la Suisse pour savoir si Jérôme Cahuzac y avait eu un compte, M. Bézard dit avoir reçu personnellement la réponse le 31 janvier par courriel et avoir "transmis ce texte, ce document à une seule personne et institution, le service de police judiciaire conduisant l'enquête".

En réponse à une question d'un député, il a précisé l'avoir montré au ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, sur l'écran de son smartphone. "J'en ai immédiatement informé Pierre Moscovici, je ne lui ai pas communiqué le document et d'ailleurs il ne me l'a pas demandé, voilà la vérité", a-t-il déclaré.

"J'ai provoqué un appel du ministre Moscovici à son homologue suisse, Mme Eveline Widmer-Schlumpf", le 21 janvier pour accélérer cette procédure le plus souvent très lente avec la Suisse, a-t-il par ailleurs affirmé. "Ce n'est pas tombé totalement du ciel, c'est parce que nous avons insisté et je l'ai fait moi-même", a-t-il affirmé.

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