2 min de lecture Affaire Bettencourt

Affaire Bettencourt : les enregistrements interdits, Mediapart saisit la CEDH

La Cour de cassation a validé l'interdiction des articles contenant les enregistrements de l'affaire Bettencourt. Mediapart ne compte pas en rester là et va saisir la Cour européenne des droits de l'Homme.

Le site en ligne Mediapart le 28 avril 2012.
Le site en ligne Mediapart le 28 avril 2012. Crédit : AFP
AFP et Benjamin Hue

La Cour de cassation a validé mercredi 2 juillet l'interdiction faite à Mediapart de publier des enregistrements pirates réalisés par le majordome de Liliane Bettencourt. Dénonçant une "censure", le site d'information a annoncé qu'il allait saisir la Cour européenne des droits de l'homme.

Plus de 70 articles supprimés

Le 4 juillet 2013, la cour d'appel de Versailles avait ordonné au Point et à Mediapart de retirer de leur site Internet les retranscriptions des enregistrements pirates réalisés chez Liliane Bettencourt, ainsi que les enregistrements eux-mêmes, estimant que leur diffusion constituait une atteinte à la vie privée de la milliardaire.

Cette décision avait contraint Mediapart, à l'origine de nombreuses révélations, à supprimer "plus de 70 articles" sur l'affaire Bettencourt, écrit mercredi le site, qui fustige une "censure" après le rejet de son pourvoi en cassation.

Droit à l'information contre droit à la vie privée

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En juin 2010, la milliardaire et son ancien homme de confiance Patrice de Maistre avaient assigné en référé Le Point et Mediapart pour obtenir le retrait de ces retranscriptions écrites et des enregistrements audios révélés quelques jours auparavant.

Le 1er juillet 2010, le tribunal de grande instance de Paris, suivi trois semaines plus tard par la cour d'appel, avait autorisé la diffusion de ces écoutes au motif que de telles informations relevaient "du débat démocratique". Mais la Cour de cassation en avait décidé autrement en octobre 2011, cassant l'arrêt de la cour d'appel de Paris et renvoyant l'affaire à Versailles.

Dix prévenus jugés à Bordeaux en janvier prochain

Le dossier tentaculaire de l'affaire Bettencourt comprend de nombreux volets judiciaires. Le principal, qui concerne les présumés abus de faiblesses à l'encontre de la milliardaire, doit être jugé à Bordeaux à partir du 26 janvier 2015.

Parmi les dix prévenus figureront l'ancien ministre du Budget de Nicolas Sarkozy, Eric Woerth, et l'ex-homme de confiance de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre. C'est dans ce volet de l'affaire que l'ancien chef de l'Etat avait été mis en examen avant de bénéficier d'un non-lieu.

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