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Pôle Emploi condamné à mieux informer les chômeurs

C'est une INFORMATION RTL. Dans un arrêt daté du 8 février, et que révèle Jean-Alphonse Richard, la Cour de Cassation vient de rappeler à l'ordre Pôle Emploi en précisant que les chômeurs doivent bénéficier d'une informations "complète et efficace" sur leurs droits. La Cour estime que la simple communication de brochures et de prospectus ne peut suffire à leur bonne information. Cet arrêt - une première judiciaire - fait suite à une rocédure engagée par une ex demandeuse d'emploi de Valenciennes qui estimait avoir été privée de certaines de ses allocations à cause d'une mauvaise information. Elle avait obtenu 14.774 euros de dommages intérêts.

Pôle Emploi va de voir réviser ses procédures d'informations
Pôle Emploi va de voir réviser ses procédures d'informations Crédit : AFP / archives
Micro RTL
La rédaction de RTL et Jean-Alphonse Richard

La décision, qui devrait faire jurisprudence, pourrait contraindre Pôle Emploi a revoir ses procédures de communication pour éviter de nouveaux recours. Elle pourrait entraîner la mise en place d'accueil personnalisé pour chaque demandeur d'emploi, la distribution des seuls formulaires et dossiers explicatifs étant jugée insuffisante par la justice.

En cas de litige, c'est Pôle Emploi qui devra apporter la preuve qu'il a correctement informé le demandeur. Sur la base de cet arrêt, le catalogue des recours possibles apparaît très vaste : de la mauvaise explication sur un délai pour percevoir une allocation jusqu'à une radiation qui aurait été incorrectement renseignée.

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Pôle Emploi condamné à mieux informer les chômeurs
Pôle Emploi condamné à mieux informer les chômeurs
C'est une INFORMATION RTL. Dans un arrêt daté du 8 février, et que révèle Jean-Alphonse Richard, la Cour de Cassation vient de rappeler à l'ordre Pôle Emploi en précisant que les chômeurs doivent bénéficier d'une informations "complète et efficace" sur leurs droits. La Cour estime que la simple communication de brochures et de prospectus ne peut suffire à leur bonne information. Cet arrêt - une première judiciaire - fait suite à une rocédure engagée par une ex demandeuse d'emploi de Valenciennes qui estimait avoir été privée de certaines de ses allocations à cause d'une mauvaise information. Elle avait obtenu 14.774 euros de dommages intérêts.
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2012-03-15 11:59:00
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