1 min de lecture Discriminations

Plus de "Mademoiselle" sur les formulaires administratifs !

Ne l'appelez plus "Mademoiselle" ! Ce terme, de même que le "nom de jeune fille" ou le "nom d'épouse", va disparaître des formulaires administratifs. Une circulaire des services du Premier ministre vient de valider cette mesure, qui était réclamée par les associations féministes. Le texte rappelle en outre que "madame" et "mademoiselle" ne constituent pas "un élément de l'état civil des intéressées" et que l'alternative n'est commandée "par aucune disposition législative ou réglementaire". La ministre des Solidarités Roselyne Bachelot précise qu'un dispositif de communication sera mis en place par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), afin d'éviter le risque de confusion des usagers entre les termes "nom de famille" et "nom d'usage".

La campagne "Madame ou Madame" est lancée
La campagne "Madame ou Madame" est lancée Crédit : DR
studio-rtl
La rédaction numérique de RTL
et Thomas Prouteau

Le terme "Mademoiselle" remplacé par "Madame"

Rappelant que "par le passé, plusieurs circulaires ont appelé les administrations à éviter l'emploi de toute précision ou appellation de cette nature", la circulaire gouvernementale souligne que "ces préconisations méritent aujourd'hui d'être réaffirmées et prolongées pour tenir compte des évolutions de la législation".

Matignon invite donc les ministres concernés et les préfets à "donner instruction" aux administrations "d'éliminer autant que possible de leurs formulaires et correspondances les termes 'mademoiselle, nom de jeune fille, nom patronymique, nom d'épouse et nom d'époux'".

Ils seront remplacés par "madame", "pris comme l'équivalent de 'monsieur' pour les hommes, qui ne préjuge pas du statut marital de ces derniers", par "nom de famille" (dans le Code civil depuis une loi de 2002) et par "nom d'usage" car les termes "nom d'époux" et "nom d'épouse" ne permettent pas "de tenir compte de manière adéquate de la situation des personnes veuves ou divorcées ayant conservé (...) le nom de leur conjoint".

Les organisations "Osez le féminisme !" et les Chiennes de garde avaient lancé en septembre une campagne pour la suppression "de la case 'mademoiselle'" dans les documents administratifs, estimant qu'il s'agissait d'une discrimination à l'encontre des femmes, ainsi contraintes de faire état de leur situation matrimoniale.

En novembre, la ministre des Solidarités Roselyne Bachelot, en charge du droit des femmes, avait indiqué avoir demandé au Premier ministre François Fillon la disparition du terme "mademoiselle".

 Dans un communiqué mardi, les associations "Osez le féminisme !" et "les Chiennes de Garde" ont également salué cette circulaire, tout en exigeant des "résultats concrets". Elles invitent aussi "les entreprises et les organismes privés à suivre le mouvement en supprimant également ces termes de tous leurs formulaires".
La campagne "Madame ou Madame" des militantes féministes
La campagne "Madame ou Madame"

***Les Allemands ne disent plus mademoiselle...

Julie Mouret rappelle d'ailleurs que de nombreux pays ont abandonné la distinction, comme l'Allemagne, où on n'utilise quasiment plus le mot "Fräulein" (mademoiselle). Qui plus est, souligne Mme Waki, "le "mademoiselle" n'a aucune valeur légale, c'est simplement un usage" alors que l'on pense souvent que c'est la loi qui impose le "madame" aux femmes mariées et l'interdit aux célibataires.

***Dès 1983, Yvette Roudy parlait de "discrimination"

 Dès 1972, le ministre de la Justice de l'époque, René Pleven, indiquait qu'"aucune réglementation - fût-ce pour l'établissement des documents officiels (...) - n'impose un choix entre les deux". En 1983, la ministre des Droits de la femme, Yvette Roudy, parle même de "discrimination". En 2007, l'association Mix-Cité saisit la Halde du cas d'une femme à laquelle on réclamait 145 euros pour modifier le "mademoiselle" en "madame" sur sa carte grise.

Plusieurs lettres ou circulaires administratives ont demandé aux services de supprimer cet usage. Pourtant, force est de constater que la case "mademoiselle" n'a pas disparu de notre quotidien...


Lire la suite
Discriminations Parité Société
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7744089831
Plus de "Mademoiselle" sur les formulaires administratifs !
Plus de "Mademoiselle" sur les formulaires administratifs !
Ne l'appelez plus "Mademoiselle" ! Ce terme, de même que le "nom de jeune fille" ou le "nom d'épouse", va disparaître des formulaires administratifs. Une circulaire des services du Premier ministre vient de valider cette mesure, qui était réclamée par les associations féministes. Le texte rappelle en outre que "madame" et "mademoiselle" ne constituent pas "un élément de l'état civil des intéressées" et que l'alternative n'est commandée "par aucune disposition législative ou réglementaire". La ministre des Solidarités Roselyne Bachelot précise qu'un dispositif de communication sera mis en place par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), afin d'éviter le risque de confusion des usagers entre les termes "nom de famille" et "nom d'usage".
https://www.rtl.fr/actu/plus-de-mademoiselle-sur-les-formulaires-administratifs-7744089831
2012-02-22 10:52:00
https://cdn-media.rtl.fr/cache/wjv1lKifdrrAA6SSsGmYWA/330v220-2/online/image/2011/0927/7721620561_la-campagne-madame-ou-madame-est-lancee.jpg